1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ajournement » : le report à une autre journée d'une séance du conseil qui n'est pas terminée;
« comité plénier » : comité formé des membres du conseil;
« jour non juridique » : jour non juridique au sens du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25);
« point d’ordre » : intervention d’un membre du conseil demandant au président de faire respecter les règles de régie interne et de procédure d’assemblée prescrites par le présent règlement et d’assurer l’ordre ou le décorum;
« question de privilège » : intervention d’un membre du conseil qui se croit atteint dans son honneur ou qui estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du conseil sont lésés;
« question de règlement » : question adressée au président lui demandant d'interpréter le présent règlement;
« suspension » : interruption temporaire d’une séance du conseil.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, ainsi qu’au mois d’août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi et au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est déjà fixée ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi.
37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l'ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°matières nécessitant une consultation publique;
5°période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°propositions;
8°réglementation :
a)avis de motion;
b)projets de règlement;
c)adoption des règlements;
9°deuxième période de questions des citoyens;
10°(paragraphe supprimé);
11°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.