Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 20 novembre 2009
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.R.A.V.Q. chapitre C-9
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.
0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :
il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;
à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :
a)la description détaillée du bien ou du service offert;
b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;
c)la description de la clientèle visée par le tarif;
d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;
des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.
0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
DÉFINITIONS
0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87 et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique53,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique73,39 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique82,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique93,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique89,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique83,12 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,18 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique4,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique6,42 $
24° pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,89 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique17,12 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique25,68 $
26° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,52 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique107,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique121,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique34,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique52,39 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique55,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique44,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,43 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,30 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique40,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique3,91 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,03 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique26,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique29,29 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique76,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique79,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique22,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,32 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique201,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique27,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique258,75 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique388,13 $
1.0.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique106,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique545,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique59,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique87,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique287,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique315,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique49,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,37 $/mètre
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,08 $/mètre
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique108,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique2,26 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,04 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,57 $
24° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique116,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique94,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique97,74 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique25,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,56 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique39,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique16,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique67,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique32,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique115 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériauxTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique173,06 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique345 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE III.1
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
1.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimalesquant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
1.2.Malgré l’article 1.1, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
1.3.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 35 $ par visite.
1.4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
CHAPITRE III.2
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
1.5.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 50 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.
2.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
3.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
4.(Omis).
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauSans objetRésident 5 $/heure
Non-résident7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus Résident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetRésident30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $/jour
Non-résident30 $/jour
7° BaignadeAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 à 20 ans1 $/jour
Non-résident de 4 à 20 ans1,50 $/jour
Résident de 21 à 54 ans2 $/jour
Non-résident de 21 à 54 ans3 $/jour
Résident de 55 ans et plus1 $/jour
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $/jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus20 $
Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus30 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 21 à 54 ans20 $
Non-résident de 21 à 54 ans30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.1.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauPédalo, kayak récréatif, canotRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
Kayak récréatif doubleRésident10 $ / heure
Non-résident15 $ / heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus sauf du scolaire ou du communautaire Résident – Non-résident10 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Résident 6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetTous30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $ / jour
Non-résident30 $ / jour
7° Baignade à la plageAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 ans et plus2 $ / jour
Non-résident de 4 ans et plus 3 $ / jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 ans et plus40 $
Non-résident de 4 ans et plus60 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 4 ans et plus30 $
Non-résident de 4 ans et plus45 $
8° Sans accès aux activités organiséesSans objet10 personnes et plus3 $ par personne pour une journée
9° Service pour la baignadeSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident2 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non-résident3 $ par personne pour une journée
10° Service de baignade avec activités de RabaskaSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident4 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non résident6 $ par personne pour une journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE IV.1
TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR
5.2.La tarification hivernale pour les activités à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Abonnement pour le ski de fondSans objetFamille résidente80 $
Famille non résidente120 $
Adulte résident50 $
Adulte non résident75 $
Étudiant résident30 $
Étudiant non résident45 $
2° Activité de ski de fondEntrée pour une journéeAdulte résident3 $
Entrée pour une journéeAdulte non résident4,50 $
Entrée pour une journéeÉtudiant résident2 $
Entrée pour une journéeÉtudiant non résident3 $
En tout temps12 ans et moinsGratuit
3° Location complète pour l’activité ski de fondSans objetRésident4 $ / personne
Non-résident6 $ / personne
4° Location partielle pour l’activité de ski de fondSans objetRésident2 $ / personne
Non-résident3 $ / personne
5° Activité de raquetteDroit d’accèsTousGratuit
6° location pour l’activité de raquetteSans objetRésident 3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
7° Activité glissadeDroit d’accèsTousGratuit
8° Location de chambre à air pour l’activité glissadeSans objetRésident3 $
Non-résident4,50 $
9° Activité marcheDroit d’accèsTousGratuit
10° PêcheDroit d’accèsRésident3 $ par visite
Non-résident4,50 $ par visite
11° StationnementDroit d’accèsTousGratuit
12° Utilisation d’une partie du stationnementDroit d’accèsTous125 $ / mois
13° Location d’un traîneau à skiSans objetRésident5 $ / 2 heures
Non-résident7 $ / 2 heures
14° Location pour l’activité de trottinette des neigesSans objetRésident3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
15° Cours de skiSans objetRésident80 $ / personne
Non-résident120 $ / personne
16° Groupes d’activités en plein airDroit d’accèsTous125 $ / mois
17° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiplesSans objet20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident9 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident4 $ par personne pour une demi-journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident6 $ par personne pour une demi-journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
5.3.La tarification pour les activités de plein air au centre de ski de fond de Val-Bélair est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Abonnement pour le ski de fondSans objetFamille résidente80 $
Famille non-résidente120 $
Adulte résident50 $
Adulte non-résident75 $
Étudiant résident30 $
Étudiant non-résident45 $
2° Activité de ski de fondEntrée pour une journéeAdulte résident5 $
Adulte non-résident7 $
Étudiant résident3 $
Étudiant non-résident4,50 $
En tout temps12 ans et moinsGratuit
3° Location complète pour l’activité ski de fondSans objetRésident4 $ / personne
Non-résident6 $ / personne
4° Location partielle pour l’activité de ski de fondSans objetRésident2 $ / personne
Non-résident3 $ / personne
5° Activité de raquetteDroit d’accèsTousGratuit
6° Location pour l’activité raquetteSans objetRésident3 $ / personne
Non-résident4,50 $ / personne
7° Activité glissadeDroit d’accèsTousGratuit
8° Location d’une chambre à air pour l’activité glissadeSans objetTousGratuit
9° Activité marcheDroit d’accèsTousGratuit
10° StationnementDroit d’accèsTousGratuit
11° Location d’un traîneau à skiSans objetRésident5 $ / 2 heures
Non-résident7,50 $ / 2 heures
12° Cours de skiSans objetRésident80 $ / personne
Non-résident120 $ / personne
13° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiplesSans objet20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident9 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident4 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident6 $ par personne pour une journée
Un abonnement à l’activité de ski de fond à la base de plein air de Sainte-Foy est aussi valide pour l’activité de ski de fond au centre de ski de fond de Val-Bélair.
De plus, les abonnements à l’activité de ski de fond au centre de ski de fond de Val-Bélair sont valides pour la même activité à la base de plein air de Sainte-Foy.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE IV.2
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
5.4.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Anneau Gaétan-Bouchera) Patinage libre sur glaceTousGratuit
b) Patinage à roues alignées et planche à roulettesTousGratuit
c) Patinage de vitesseClubs de l’extérieur de l’agglomération de Québec300 $ / personne avec un minimum de 1 500 $ / club
d) Surface avec glaceTous200 $ / heure
e) Surface sans glaceTous100 $ / heure
5.5.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $/jour
Non-résident15 $/jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $/jour
Non-résident18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident75 $
Non-résident112,50 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident140 $
Non-résident210 $
Embarcation de cinq mètre ou plusRésident175 $
Non-résident212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident 200 $
Non-résident300 $
5° Location d’un voilierOptimist, Byte, Laser IRésident20 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Club 420 et Laser IIRésident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident45 $/maximum 5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident35 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident2 $/heure
Non-résident3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif CricketRésident6 $
Non-résident9 $
Kayak récréatif simpleRésident8 $
Non-résident12 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident13 $
Non-résident19,50 $
Kayak de mer doubleRésident20 $
Non-résident30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heuresKayak récréatif CricketRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak récréatif simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak récréatif doubleRésident15 $
Non-résident22,50 $
Kayak de mer simpleRésident19 $
Non-résident28,50 $
Kayak de mer doubleRésident30 $
Non-résident45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heuresKayak de mer simpleRésident25 $
Non-résident37,50 $
Kayak de mer doubleRésident40 $
Non-résident60 $
10° Inscription au Championnat de dériveurSans objetRésident5 $/jour
Non-résident7,50 $/jour
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $ / jour
Non-résident15 $ / jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $ / jour
Non-résident18 $ / jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’un embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident90 $
Non-résident135 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident160 $
Non-résident240 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident190 $
Non-résident285 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident220 $
Non-résident330 $
5° Location d’un voilierOptimatRésident20 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Byte et Laser IRésident30 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident45 $ / maximum5 heures 30 minutes
Club 420Résident40 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident60 $ / maximum5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident50 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident75 $ / maximum5 heures 30 minutes
Nomade avec capitaineRésident100 $ / maximum5 heures 30 minutes
Non-résident150 $ / maximum5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif, cricketRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif simpleRésident5 $
Non-résident7,50 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak de mer doubleRésident18 $
Non-résident27 $
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
7.Les frais de retard sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetToute2 $ par tranche de 10 minutes
2° Retard d’un kayakToute catégorieToute2 $ par tranche de 10 minutes
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
8.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402 pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
2° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
3° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
4° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
5° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
6° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
7° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heureTaux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :Sans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTous     63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteurSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTousTousTaux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heureTaux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heureTaux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure
8.1.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés, R.A.V.Q. 402, pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Triporteur électriqueSans objetTous1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moinsSans objetTous1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plusSans objetTous7 $/heure
4° MotoneigeSans objetTous11 $/heure
5° Véhicule tout-terrainSans objetTous23 $/heure
6° Voiturette électriqueSans objetTous6 $/heure
7° Voiture à rebutsSans objetTous4,50 $/heure
8° EmbarcationSans objetTousGratuit
9° AutomobileSans objetTous6,50 $/heure
10° Automobile patrouille de policeSans objetTous7 $/heure
11° Automobile familialeSans objetTous4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammesSans objetTous8 $/heure
13° Camionnette 2 300 kilogrammesSans objetTous9 $/heure
14° Camionnette 3 400 kilogrammesSans objetTous10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelleSans objetTous9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnetteSans objetTous11 $/heure
18° Mini-busSans objetTous11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4Sans objetTous15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammesSans objetTous9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammesSans objetTous11 $/heure
23° Fourgonnette step-vanSans objetTous11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammesSans objetTous16 $/heure
25° Camion 18 101 kilogrammes et plusSans objetTous26 $/heure
26° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
27° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
28° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
29° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
30° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
31° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
32° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
33° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272$/heure
34° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
35° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
36° Autobus de plus de neuf passagersSans objetTous23 $/heure
37° Camion unité à asphalteSans objetTous28 $/heure
38° Camion asphalteSans objetTous28 $/heure
39° Camion atelier avec grue et outils hydrauliquesSans objetTous12,50 $/heure
40° Camion unité mobile aqueduc et égoutsSans objetTous17 $/heure
41° Camion service aqueduc et égoutsSans objetTous9 $/heure
42° Camion compresseurSans objetTous23 $/heure
43° Camion écureur d’égouts à pressionSans objetTous24 $/heure
44° Camion écureur d’égouts à pression-succionSans objetTous46 $/heure
45° Camion plate-forme six rouesSans objetTous14 $/heure
46° Camion plate-forme avec grue six rouesSans objetTous19 $/heure
47° Camion plate-forme avec grue dix rouesSans objetTous25 $/heure
48° Camion plate-forme grue et outils hydrauliques six rouesSans objetTous14 $/heure
49° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moinsSans objetTous17 $/heure
50° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammesSans objetTous27 $/heure
51° Camion ravitailleurSans objetTous13,50 $/heure
52° Camion soudeuseSans objetTous13,50 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubes Sans objetTous35 $/heure
54° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plusSans objetTous31 $/heure
55° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moinsSans objetTous14 $/heure
56° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubesSans objetTous75 $/heure
57° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubesSans objetTous24 $/heure
58° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubesSans objetTous22 $/heure
59° Camion transport de conteneurs à roulageSans objetTous29 $/heure
60° Camion traceur de lignesSans objetTous57 $/heure
61° Camion obturateur de fissuresSans objetTous46 $/heure
62° Camion arroseuse de ruesSans objetTous36 $/heure
63° Camion épandeur six rouesSans objetTous24 $/heure
64° Camion épandeur dix rouesSans objetTous26 $/heure
65° Camion fardier six rouesSans objetTous10 $/heure
66° Autoneige BombiSans objetTous77 $/heure
67° Autoneige SkidoozerSans objetTous113 $/heure
68° Balai mécaniqueSans objetTous46 $/heure
69° Balai à succion / vide-puisardSans objetTous51 $/heure
70° Mini-balaiSans objetTous22 $/heure
71° Chargeuse moins de deux mètres cubes Sans objetTous28 $/heure
72° Chargeuse deux mètres cubes et plusSans objetTous47 $/heure
73° Chariot élévateur à essenceSans objetTous40 $/heure
74° Chariot élévateur électriqueSans objetTous23 $/heure
75° Finisseur d’asphalteSans objetTous30 $/heure
76° Niveleuse conventionnelleSans objetTous38 $/heure
77° RétrocaveuseSans objetTous21 $/heure
78° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compactSans objetTous16 $/heure
79° Souffleuse à neige type tracteurSans objetTous64 $/heure
80° Souffleuse à neige type camionSans objetTous86 $/heure
81° Surfaceuse à glaceSans objetTous36 $/heure
82° Tracteur chenilleSans objetTous42 $/heure
83° Tracteur sur roues articuléesSans objetTous35 $/heure
84° Tracteur utilitaireSans objetTous12 $/heure
85° Tracteur tondeuseSans objetTous9 $/heure
86° Appareil automoteur à tracer les lignesSans objetTous11 $/heure
87° Pelle hydraulique 0 à 0,33 mètre cubeSans objetTous35 $/heure
88° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cubeSans objetTous37 $/heure
89° Arroseuse de fleurs 2 500 litresSans objetTous3,50 $/heure
90° Aspirateur à feuilles sans trémiesSans objetTous6 $/heure
91° Aspirateur à feuilles avec trémiesSans objetTous2,50 $/heure
92° Machine à dégeler à vapeurSans objetTous17 $/heure
93° Machine à dégeler électriqueSans objetTous31 $/heure
94° Chauffe-goudron conventionnelSans objetTous6,50 $/heure
95° Compresseur sur rouesSans objetTous16 $/heure
96° Compresseur sur patinsSans objetTous3,50 $/heure
97° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubesSans objetTous1 $/heure
98° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubesSans objetTous1,50 $/heure
99° Épandeur d’abrasif sur rouesSans objetTous13,50 $/heure
100° Flèche remorque à batterieSans objetTous3,50 $/heure
101° Génératrice sur roues plus de cinq kilowattsSans objetTous20 $/heure
102° Génératrice sur patinsSans objetTous39 $/heure
103° Machine à peinturerSans objetTous2 $/heure
104° Pompe sur patins plus de 110 millimètresSans objetTous2 $/heure
105° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètresSans objetTous1,50 $/heure
106° Poste de soudureSans objetTous6,50 $/heure
107° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
108° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
109° Remorque-capacité 2 000 à 4 999 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
110° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
111° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plusSans objetTous5 $/heure
112° Roulotte bureauSans objetTous2 $/heure
113° Écureur d’égout à godetSans objetTous2,50 $/heure
114° Surfaceuse à glace sur remorqueSans objetTous2 $/heure
115° Unité à asphalte sur remorque chaufféeSans objetTous12,50 $/heure
116° Aile de côté sur camionSans objetTous5,50 $/heure
117° Aile de côté sur niveleuseSans objetTous2,50 $/heure
118° Aile de côté sur chargeuseSans objetTous6 $/heure
119° Attachement trois pointsSans objetTous2,50 $/heure
120° Balai sur tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
121° Balai sur tracteur articuléSans objetTous3 $/heure
122° Gratte en V sur camionSans objetTous4 $/heure
123° Gratte – bouteurSans objetTous4 $/heure
124° Gratte de stationnementSans objetTous7 $/heure
125° Gratte de piste de ski Sans objetTous1,50 $/heure
126° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous2 $/heure
127° Gratte sens unique sur camion six rouesSans objetTous2,50 $/heure
128° Gratte sens unique sur camion dix rouesSans objetTous4,50 $/heure
129° Gratte réversible / JeepSans objetTous1,50 $/heure
130° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
131° Gratte réversible camion six rouesSans objetTous4 $/heure
132° Gratte réversible camion dix rouesSans objetTous6,50 $/heure
133° Gratte réversible tracteur chenilleSans objetTous2,50 $/heure
134° Gratte réversible tracteur roues articuléesSans objetTous4 $/heure
135° Gratte réversible conventionnelleSans objetTous3,50 $/heure
136° Gratte réversible sur chargeurSans objetTous8,50 $/heure
137° Débalayeuse sur pneus, camion dix rouesSans objetTous7 $/heure
138° Souffleuse tracteur chenilleSans objetTous8 $/heure
139° Souffleuse chargeuseSans objetTous39 $/heure
140° Souffleuse tracteur sur roues articuléesSans objetTous6,50 $/heure
141° Souffleuse tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
142° Souffleuse tracteur à manchonsSans objetTous2 $/heure
143° Tondeuse à lamesSans objetTous5 $/heure
144° Tondeuse à fléauSans objetTous5,50 $/heure
145° Godet à gravier chargeuseSans objetTous8 $/heure
146° Godet à gravier rétrocaveuseSans objetTous2,50 $/heure
147° Godet à neige chargeuseSans objetTous8,50 $/heure
148° Godet à neige rétrocaveuseSans objetTous1 $/heure
149° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plusSans objetTous3,50 $/heure
150° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
151° Gratte arrièreSans objetTous4 $/heure
152° Godet rétro pelle hydrauliqueSans objetTous1,50 $/heure
153° Godet rétro rétrocaveuseSans objetTous4,50 $/heure
154° Godet à fosse pelle et rétrocaveuseSans objetTous4 $/heure
155° Godet bi-coquilles sur grueSans objetTous6 $/heure
156° Marteau à percussion hydraulique rétroSans objetTous17 $/heure
157° Marteau à percussion hydraulique pelleSans objetTous26 $/heure
158° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur rouesSans objetTous1,50 $/heure
159° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
160° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
161° Benne à asphalte isoléeSans objetTous1,50 $/heure
162° Atomiseur dorsalSans objetTous6,50 $/heure
163° BêcheuseSans objetTous2,50 $/heure
164° Compacteur kangourouSans objetTous1,50 $/heure
165° Coupe-glaceSans objetTous3 $/heure
166° Découpeuse à disque à essenceSans objetTous11 $/heure
167° Découpeuse à disqueSans objetTous7,50 $/heure
168° Génératrice portative 2,5 kilowatts Sans objetTous4,50 $/heure
169° Génératrice portative 2,6 kilowatts à cinq kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
170° Machine à tracer les lignes de ruesSans objetTous5,50 $/heure
171° Machine à tracer les lignes de patinoireSans objetTous1,50 $/heure
172° Marteau à percussion électriqueSans objetTous2 $/heure
173° Marteau à percussion hydrauliqueSans objetTous4 $/heure
174° Marteau à percussion pneumatiqueSans objetTous1 $/heure
175° Marteau compacteur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
176° Marteau écailleur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
177° Foreuse à percussion hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
178° Foreuse à percussion pneumatiqueSans objetTous3 $/heure
179° Perceuse hydrauliqueSans objetTous2,50 $/heure
180° Planteur hydraulique à poteauSans objetTous3 $/heure
181° Mini-tondeuse à filamentsSans objetTous2 $/heure
182° Moteur hors-bord à essenceSans objetTous8 $/heure
183° Pompe portative de 40 millimètres Sans objetTous6 $/heure
184° Pompe portative de 50 millimètres Sans objetTous6,50 $/heure
185° Pompe portative de 60 millimètres Sans objetTous7 $/heure
186° Pompe portative de 75 millimètres Sans objetTous7,50 $/heure
187° Pompe portative de 100 millimètres Sans objetTous8 $/heure
188° Pompe portative à diaphragmeSans objetTous6 $/heure
189° Pompe à eau hydrauliqueSans objetTous6 $/heure
190° Pompe submersible électriqueSans objetTous3 $/heure
191° Pompe à eau à haute pressionSans objetTous4 $/heure
192° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compactionSans objetTous5 $/heure
193° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compactionSans objetTous10 $/heure
194° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compactionSans objetTous15 $/heure
195° Souffleuse à manchonsSans objetTous8 $/heure
196° Tarière à terre un opérateurSans objetTous2,50 $/heure
197° Tarière à glaceSans objetTous4,50 $/heure
198° Tondeuse à gazonSans objetTous7 $/heure
199° TronçonneuseSans objetTous10 $/heure
200° VaporisateurSans objetTous2,50 $/heure
201° Toupie à fissuresSans objetTous12 $/heure
202° Chariot élévateur électriqueSans objetTous11 $/heure
203° Compresseur portatifSans objetTous1,50 $/heure
204° Équipement de désincarcérationSans objetTous6,50 $/heure
205° Machine à laver les planchersSans objetTous3,50 $/heure
206° Mélangeur à bétonSans objetTous8,50 $/heure
207° Monte chargeSans objetTous4,50 $/heure
208° Moto soudeuse portativeSans objetTous4 $/heure
209° Pelle à neige motoriséeSans objetTous3,50 $/heure
210° Perforatrice motorisée carotteuseSans objetTous6,50 $/heure
211° Machine à effacer les lignesSans objetTous4 $/heure
212° Rouleau RyanSans objetTous2 $/heure
213° SertisseurSans objetTous3,50 $/heure
214° Souffleuse à dos portativeSans objetTous2,50 $/heure
215° StérilisateurSans objetTous3,50 $/heure
216° Taille-haiesSans objetTous2,50 $/heure
217° Mélangeur à mortierSans objetTous3,50 $/heure
218° Rouleau vibrant BomagSans objetTous2,50 $/heure
219° Tracteur à manchons conventionnelSans objetTous5 $/heure
220° Scie à béton 41 cv et moinsSans objetTous25 $/heure
221° Scie à béton plus de 41 cv Sans objetTous39 $/heure
222° Unité d’éclairageSans objetTous1 $/heure
223° Plate-forme élévatrice électriqueSans objetTous2 $/heure
224° Services d’employés manuelsTaux 100 %Taux 150 %Taux 200 %
a) Classes 1 à 4Sans objetTous42 $/ heure44 $/ heure59 $/ heure
b) Classes 5 à 8Sans objetTous46 $/ heure49 $/ heure66 $/ heure
c) Classes 9 à 12Sans objetTous51 $/ heure54 $/ heure72 $/ heure
225° Service de policiers
a) ConstableSans objetTous65 $/heure
b) CaporalSans objetTous68 $/heure
c) Sergent, sergent détectiveSans objetTous72 $/heure
d) Lieutenant,lieutenant détectiveSans objetTous79 $/heure
226° Service de pompiersTaux 100 %Taux 150 %Taux hors territoire
a) Pompier et inspecteurSans objetTous49 $/ heure60 $/ heure119 $/ heure
b) LieutenantSans objetTous54 $/ heure65 $/ heure131 $/ heure
c) CapitaineSans objetTous59 $/ heure71 $/ heure143 $/ heure
d) Chef aux opérations, chef au soutien opérationnelSans objetTous66 $/ heure129 $/ heure
e) Chef de divisionSans objetTous72 $/ heure134 $/ heure
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
CHAPITRE VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 8 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement si l’intervention a lieu avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services des employés, R.A.V.Q. 402 ou à l’article 8.1 si celle-ci survient après l’entrée en vigueur de ce règlement.
Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.
CHAPITRE VII.1
FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
SECTION I
DÉFINITIONS
9.1.Aux fins du présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication;
 « service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes :
il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec;
il est fourni, sur le territoire de la ville, par un fournisseur de services de télécommunication.
Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, être un client visé au premier alinéa.
Pour l’application du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la ville lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.
SECTION II
TAXE
9.2.À compter du 1er décembre 2009 est imposée, sur la fourniture d’un service téléphonique, une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
9.3.Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.
CHAPITRE VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :
la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;
le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne œuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;
le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.
CHAPITRE IX
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :
25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;
75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité Tout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery Tout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport Tout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien Tout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhicule Tous45 $
12.0.1.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La CitéTout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–SilleryTout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement BeauportTout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous50 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LaurentienTout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé dans la Ville de L’Ancienne-LoretteTout type de véhiculeTous45 $
10° Remorquage d’un véhicule situé dans la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhiculeTous45 $
CHAPITRE IX.01
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.0.2.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement et malgré l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière, R.A.V.Q. 99, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
8,36 $ par jour pour le remisage effectué le ou avant le 31 octobre 2008;
12 $ par jour pour le remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
CHAPITRE IX.1
TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
12.1.La tarification pour les services offerts au Camping municipal de Beauport est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Accès au camping en dehors des journées spéciales d’animationSans objetRésident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus1 $ par personne par jour
Non-résident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus2 $ par personne par jour
Résident de 18 ans à 54 ans2 $ par personne par jour
Non-résident de 18 ans à 54 ans3 $ par personne par jour
Groupe de plus de 25 personnes4 $ par personne par jour
Autobus50 $ par jour pour l’ensemble des passagers
2° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous31 $ par emplacement par jour ou 185 $ par emplacement par semaine
3° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous33 $ par emplacement par jour ou 195 $ par emplacement par semaine
4° Location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnesSans objetTous29 $ par emplacement par jour ou 170 $ par emplacement par semaine
5° Location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous24 $ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine
6° Coût supplémentaire au coût prévu aux paragraphes 5 à 8 pour chaque personne en sus du nombre maximum prescritSans objetTous5 $ par personne par jour ou 25 $ par personne par semaine
7° Location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plusSans objetTous7 $ par personne par jour ou 40 $ par personne par semaine
8° Location d’un emplacement individuel pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’aoûtSans objetTous46 $ par emplacement pour les deux jours
9° Location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transitSans objetTous15 $ par emplacement par jour
10° Utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuseSans objetTous1 $ par utilisation
11° Utilisation d’une doucheSans objetTousGratuit
12° Service de navetteSans objetPersonne de 12 ans et plus7,50 $ par personne
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
13° Coucher sous tipiSans objetPersonne de 12 ans et plus15 $ par personne par jour
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
Famille40 $ par jour
14° Location d’une embarcationSans objetPersonne de 12 ans et plus4 $ par personne par heure
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
Famille10 $ par embarcation par heure
15° Stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 22 décembre au 4 janvier de 9 heures à 17 heuresSans objetRésident2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette valide pour un hiver
Non-résident5 $ par véhicule
Tous50 $ par autobus par jour
16° Stationnement d’un véhicule le dernier samedi de janvierSans objetTousGratuit
17° Stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaireSans objetTousGratuit
Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le présent article.
CHAPITRE X
TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
12345
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $615 $615 $615 $615 $
Sites touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites religieuxTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites historiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
MuséesTous365 $250 $180 $180 $250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centres de congrèsTous1 490 $1 000 $250 $250 $1 000 $
Salles de réunion, sans hébergementTous500 $365 $180 $250 $365 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 235 $Sans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $250 $180 $180 $250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $305 $180 $200 $305 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $355 $175 $175 $355 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $195 $175 $175 $195 $
Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,60 $6,05 $2,50 $3,60 $6,05 $
Centrales de réservationsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Terrains de campingTousSans objet250 $250 $250 $250 $
Auberges de jeunesseTous250 $250 $250 $250 $250 $
Villages d’accueilTous250 $250 $250 $250 $250 $
Centre de vacancesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Établissements d’enseignementTous250 $250 $250 $250 $250 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous450 $365 $200 $305 $365 $
Casse-croûteTous180 $180 $180 $180 $180 $
Bars et discothèquesTous305 $250 $250 $250 $250 $
Cabanes à sucreTous250 $250 $250 $250 $250 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux:Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $1 235 $615 $615 $1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $615 $305 $305 $615 $
Commerces au détailTous180 $180 $180 $180 $180 $
Grands magasinsTous365 $365 $365 $365 $365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux êtreAventureTous250 $250 $250 $250 $250 $
Plusieurs activitésTousSans objet430 $430 $430 $430 $
ÉquitationTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Bases et Centres de plein airTousSans objet365 $365 $365 $365 $
Chasse et pêcheTousSans objet180 $180 $180 $180 $
MotoneigeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
AgrotourismeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)TousSans objet180 $180 $180 $180 $
GlissadesTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Golf : Tous
- neuf trousSans objet180 $180 $180 $180 $
- 18 trous365 $250 $180 $180 $250 $
Locations de petits équipements non motorisésTous180 $180 $180 $180 $180 $
CyclismeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Jeux interactifsTous365 $250 $180 $180 $250 $
Équipes sportivesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Descente de rivièreTous180 $180 $180 $180 $180 $
Ski alpinTous365 $365 $365 $365 $365 $
Ski de fond et raquettesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Spas, Centres de santéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traîneaux à chiensTous180 $180 $180 $180 $180 $
TennisTous180 $180 $180 $180 $180 $
MontgolfièresTous250 $250 $250 $250 $250 $
Vélos de montagneTous180 $180 $180 $180 $180 $
Motos hors routeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Salons de quillesTous180 $180 $180 $180 $180 $
PatinageTous180 $180 $180 $180 $180 $
CanyoningTous180 $180 $180 $180 $180 $
Séjours en iglooTous180 $180 $180 $180 $180 $
SpéléologieTous180 $180 $180 $180 $180 $
EscaladeTous180 $180 $180 $180 $180 $
KartingTous180 $180 $180 $180 $180 $
Zecs et pourvoiriesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Glissoires d’eauTous180 $180 $180 $180 $180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptifTous615 $615 $615 $615 $615 $
9° Adhésion à titre de membres associésOrganismes sans but lucratifTous180 $180 $180 $180 $180 $
IndividusTous180 $180 $180 $180 $180 $
MédiasTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services financiersTous
- corporatif615 $615 $615 $615 $615 $
- succursale180 $180 $180 $180 $180 $
Compagnies de services publics :Tous
Compagnies pétrolières1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Hydro-Québec3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Bell Canada3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Gaz Métropolitain1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Vidéotron1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Société canadienne des postes615 $615 $615 $615 $615 $
Autres membresTous250 $250 $250 $250 $250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences musicales et artistiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audiovisuel et multimédiaTous615 $615 $615 $615 $615 $
Courtiers en douanesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Éclairage et sonorisationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $615 $615 $615 $615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Impressions et photocopiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InformatiqueTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences de voyagesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Consultants en tourisme et marketingTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publications touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de personnel d’accueilTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $
- vin et alcool930 $930 $930 $930 $930 $
- boissons gazeuses930 $930 $930 $930 $930 $
- nourriture (par chaîne)615 $615 $615 $615 $615 $
- nourriture (par succursale)250 $250 $250 $250 $250 $
Services de premiers soinsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traducteurs et interprètesTous305 $305 $305 $305 $305 $
TraiteursTous305 $305 $305 $305 $305 $
Transporteurs internationauxTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de décorsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de photographiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InternetTous305 $305 $305 $305 $305 $
ConférenciersTous305 $305 $305 $305 $305 $
Centres d’affaires et de communicationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
CostumiersTous305 $305 $305 $305 $305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $615 $615 $615 $615 $
Autobus nolisésTous615 $615 $615 $615 $615 $
Calèches :Tous
- dix calèches et plus500 $500 $500 $500 $500 $
- neuf calèches et moins250 $250 $250 $250 $250 $
Chemins de ferTous615 $615 $615 $615 $615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- 100 places et plus1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
- 99 places et moins615 $615 $615 $615 $615 $
LimousinesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Location de voituresTous500 $500 $500 $500 $500 $
Petits transporteurs aériensTous615 $615 $615 $615 $615 $
Navette aéroportuairesTous500 $500 $500 $500 $500 $
TaxisTous500 $500 $500 $500 $500 $
Tours de ville et excursions Tous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
avec permis limités615 $615 $615 $615 $615 $
TraversiersTous500 $500 $500 $500 $500 $
Services de guides touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Visites thématiques animéesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audio guidesTous305 $305 $305 $305 $305 $
PortTous615 $615 $615 $615 $615 $
Services de navettes touristiquesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Cyclo-poussesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous810 $
Sites touristiquesTous450 $
Sites religieuxTous450 $
Sites historiquesTous450 $
MuséesTous305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous1 235 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous450 $
Centres de foiresTousSans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous365 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus490 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins250 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité6,05 $
Centrales de réservationsTous365 $
Terrains de campingTous365 $
Auberges de jeunesseTous365 $
Villages d’accueilTous365 $
Centres de vacancesTous365 $
Établissements d’enseignementTous365 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous500 $
Casse-croûteTous200 $
Bars et discothèquesTous305 $
Cabanes à sucreTous305 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 490 $
- 49 boutiques et moins740 $
Commerce au détailTous200 $
Grands magasinsTous450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtreAventureTous365 $
Plusieurs activitésTous530 $
ÉquitationTous200 $
Bases et Centres de plein airTous455 $
Chasse et pêcheTous200 $
MotoneigeTous200 $
AgrotourismeTous200 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous200 $
GlissadesTous200 $
Golf :
- neuf trousTous200 $
- 18 trousTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous200 $
CyclismeTous200 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous200 $
Ski alpin :Tous
- Mont Sainte-Anne5 345 $
- Stoneham2 790 $
- Le Relais1 395 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous365 $
Traîneaux à chiensTous200 $
TennisTous200 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous200 $
Motos hors routeTous200 $
Salles de quillesTous200 $
PatinageTous200 $
CanyoningTous200 $
Séjours en iglooTous200 $
SpéléologieTous200 $
EscaladeTous200 $
KartingTous200 $
Zecs et pourvoiriesTous200 $
Glissoires d’eauTous200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous 740 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous200 $
IndividusTous200 $
MédiasTous365 $
Services financiers :Tous
- corporatif740 $
- succursale200 $
Compagnies de services publicsTous1 480 $
Autres membresTous365 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous365 $
Agences musicales et artistiquesTous365 $
Audiovisuel et multimédiasTous740 $
Courtiers en douanesTous365 $
Éclairage et sonorisationTous365 $
Équipements d’expositions et enseignesTous740 $
Conceptions graphiques et visuellesTous365 $
Impressions et photocopiesTous365 $
InformatiqueTous365 $
Agences de voyagesTous365 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous365 $
Consultants en tourisme et marketingTous365 $
Publications touristiquesTous365 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous365 $
Services de personnel d’accueilTous365 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 735 $
- vin et alcool1 110 $
- boissons gazeuses1 110 $
- nourriture (par chaîne)740 $
- nourriture (par succursale)305 $
Services de premiers soinsTous365 $
Traducteurs et interprètesTous365 $
TraiteursTous365 $
Transporteurs internationauxTous365 $
Fournisseurs de décorsTous365 $
Services de photographieTous365 $
InternetTous365 $
ConférenciersTous365 $
Centre d’affaires et de communicationTous365 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous365 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous365 $
CostumiersTous365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous740 $
Autobus nolisésTous740 $
Calèches :- dix et plusTous615 $
- neuf et moins305 $
Chemins de ferTous740 $
Compagnies aériennesTous1 480 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 480 $
- capacité 99 places et moins740 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous365 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous740 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 480 $
avec permis limités740 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous365 $
Visites thématiques animéesTous365 $
Audio-guidesTous365 $
PortTous740 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous365 $
Cyclo-poussesTous200 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $
Sites touristiquesTous615 $
Sites religieuxTous615 $
Sites historiquesTous615 $
MuséesTous615 $
Sociétés de casinosTous1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous615 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous615 $
Centres de foiresTous615 $
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité8,60 $
Centrales de réservationsTous305 $
Terrains de campingTous305 $
Auberges de jeunesseTous305 $
Villages d’accueilTous305 $
Centres de vacancesTous305 $
Établissements d’enseignementTous305 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous450 $
Casse-croûteTous450 $
Bars et discothèquesTous450 $
Cabanes à sucreTous450 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $
Commerce au détailTous305 $
Grands magasinsTous365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-êtreAventureTous305 $
Plusieurs activitésTous430 $
ÉquitationTous305 $
Bases et Centres de plein airTous305 $
Chasse et pêcheTous305 $
MotoneigeTous305 $
AgrotourismeTous305 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous305 $
GlissadesTous305 $
GolfTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous305 $
CyclismeTous305 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous305 $
Ski alpinTous1 235 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous615 $
Traîneaux à chiensTous305 $
TennisTous305 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous305 $
Motos hors routeTous305 $
Salles de quillesTous305 $
PatinageTous305 $
CanyoningTous305 $
Séjours en iglooTous305 $
SpéléologieTous305 $
EscaladeTous305 $
KartingTous305 $
Zecs et pourvoiriesTous305 $
Glissoires d’eauTous305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous615 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous305 $
IndividusTous305 $
MédiasTous615 $
Services financiersTous615 $
Compagnies de services publicsTous1 235 $
Autres membresTous305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous615 $
Agences musicalesTous615 $
Audiovisuel et multimédiasTous615 $
Courtiers en douanesTous615 $
Éclairage et sonorisationTous615 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous615 $
Impressions et photocopiesTous615 $
InformatiqueTous615 $
Agences de voyagesTous615 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous615 $
Consultants en tourisme et marketingTous615 $
Publications touristiquesTous615 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous615 $
Services de personnel d’accueilTous615 $
Fournisseurs de boissons et de nourritureTous615 $
Services de premiers soinsTous615 $
Traducteurs et interprètesTous615 $
TraiteursTous615 $
Transporteurs internationauxTous615 $
Fournisseurs de décorsTous615 $
Services de photographieTous615 $
InternetTous615 $
ConférenciersTous615 $
Centre d’affaires et de communicationTous615 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous615 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous615 $
CostumiersTous615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $
Aéroports de Montréal3 010 $
Autobus nolisésTous615 $
CalèchesTous615 $
Chemins de ferTous615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 235 $
- capacité 99 places et moins615 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous615 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous615 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 235 $
avec permis limités615 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous615 $
Visites thématiques animéesTous615 $
Audio-guidesTous615 $
PortTous615 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous305 $
Cyclo-poussesTous305 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
123–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $625 $625 $
b) Sites touristiquesTous370 $255 $185 $
c) Sites religieuxTous370 $255 $185 $
d) Sites historiquesTous370 $255 $185 $
e) MuséesTous370 $255 $185 $
f) AgrotourismeTous185 $185 $185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles a) Centres de congrèsTous1 520 $1 020 $255 $
b) Salles de réunion, sans hébergementTous510 $370 $255 $
c) Centres de foiresTous1 260 $1 260 $1 260 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $255 $185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $310 $185 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $370 $185 $
ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $185 $185 $
iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $6,15 $3,65 $
iv. Centrales de réservationsTous310 $310 $310 $
v. Terrains de campingTous-255 $255 $
vi. Auberges de jeunesseTous255 $255 $255 $
vii. Villages d’accueilTous255 $255 $255 $
viii. Centres de vacancesTous255 $255 $255 $
ix. Établissements d’enseignementTous255 $255 $255 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $370 $310 $
ii. Casse-croûteTous185 $185 $185 $
iii. Bars et discothèquesTous310 $255 $255 $
iv. Cabanes à sucreTous255 $255 $255 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
iii. Commerces au détailTous185 $
iv. Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous255 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous185 $
c) Bases et centres de plein airTous370 $
d) Chasse et pêcheTous185 $
e) MotoneigeTous185 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous185 $
g) GlissadesTous185 $
h) Golf :
i. neuf trousTous185 $
ii. 18 trousTous255 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous185 $
j) CyclismeTous185 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous255 $
l) Jeux interactifsTous255 $
m) Équipes sportivesTous255 $
n) Descente de rivièreTous185 $
o) Ski alpinTous370 $
p) Ski de fond et raquettesTous255 $
q) Spas, centres de santéTous310 $
r) Traîneaux à chiensTous185 $
s) TennisTous185 $
t) MontgolfièresTous255 $
u) Vélos de montagneTous185 $
v) Motos hors routeTous185 $
w) Salles de quillesTous185 $
x) PatinageTous185 $
y) CanyoningTous185 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous185 $
aa) SpéléologieTous185 $
bb) EscaladeTous185 $
cc) KartingTous185 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous185 $
ee) Glissoires d’eauTous185 $
ff) Hébertisme aérienTous255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre de membres associésa) Autres membresTous255 $
b) Organismes sans but lucratifTous185 $
c) IndividusTous185 $
d) MédiasTous310 $
e) Services financiers
i. corporatifTous625 $
ii. succursaleTous185 $
f) Compagnies de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 260 $
ii. Hydro-QuébecTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iii. Bell CanadaTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iv. Gaz MétropolitainTous1 260 $
v. VidéotronTous1 260 $
vi. Société canadienne des postesTous625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous310 $
b) Agences musicales et artistiquesTous310 $
c) Audiovisuel et multimédiaTous625 $
d) Courtiers en douanesTous310 $
e) Éclairage et sonorisationTous310 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous310 $
h) Impressions et photocopiesTous310 $
i) InformatiqueTous310 $
j) Agences de voyagesTous310 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous310 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous310 $
m) Publications touristiquesTous310 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous310 $
o) Services de personnel d’accueilTous310 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 480 $
ii. vin et alcoolTous1 020 $
iii. boissons gazeusesTous1 020 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous625 $
v. nourriture (par succursale)Tous255 $
q) Services de premiers soinsTous310 $
r) Traducteurs et interprètesTous310 $
s) TraiteursTous310 $
t) Transporteurs internationauxTous310 $
u) Fournisseurs de décorsTous310 $
v) Services de photographiesTous310 $
w) InternetTous310 $
x) ConférenciersTous310 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous310 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous310 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous310 $
bb) CostumiersTous310 $
cc) Célébrant de mariageTous310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Autobus nolisésTous625 $
c) Calèches :
i. dix calèches et plusTous510 $
ii. neuf calèches et moinsTous255 $
d) Chemins de ferTous625 $
e) Compagnies aériennesTous1 260 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et plusTous625 $
g) LimousinesTous510 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous255 $
i) Locations de voituresTous510 $
j) Petits transporteurs aériensTous625 $
k) Navettes aéroportuairesTous510 $
l) TaxisTous510 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
n) TraversiersTous510 $
o) Services de guides touristiquesTous310 $
p) Visites thématiques animéesTous310 $
q) Audio guidesTous310 $
r) PortTous625 $
s) Services de navettes touristiquesTous510 $
t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous255 $
u) Cyclo-poussesTous185 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, l’article 15.3 du présent règlement s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous790 $
b) Sites touristiquesTous335 $
c) Sites religieuxTous335 $
d) Sites historiquesTous335 $
e) MuséesTous335 $
f) AgrotourismeTous215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous1 260 $
b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous475 $
c) Théâtres et salles de spectaclesTous335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous370 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous475 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous215 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous6,15 $
b) Centrales de réservationsTous370 $
c) Terrains de campingTous335 $
d) Auberges de jeunesseTous335 $
e) Villages d’accueilTous335 $
f) Centres de vacancesTous335 $
g) Établissements d’enseignementTous335 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous475 $
b) Casse-croûteTous215 $
c) Bars et discothèquesTous335 $
d) Cabanes à sucreTous335 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 510 $
ii. 49 boutiques et moinsTous790 $
b) Commerces au détailTous215 $
c) Grands magasinsTous475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous335 $
ii. plusieurs activitésTous540 $
b) ÉquitationTous215 $
c) Bases et centres de plein airTous475 $
d) Chasse et pêcheTous215 $
e) MotoneigeTous215 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous215 $
g) GlissadesTous215 $
h) Golf :
i. neuf trousTous215 $
ii. 18 trousTous335 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous215 $
j) CyclismeTous215 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous335 $
l) Jeux interactifsTous335 $
m) Équipes sportivesTous335 $
n) Descente de rivièreTous215 $
o) Ski alpin :
i. Mont Sainte-AnneTous5 450 $
ii. StonehamTous2 845 $
iii. Le RelaisTous1 425 $
p) Ski de fond et raquettesTous335 $
q) Spas, centres de santéTous370 $
r) Traîneaux à chiensTous215 $
s) TennisTous215 $
t) MontgolfièresTous335 $
u) Vélos de montagneTous215 $
v) Motos hors routeTous215 $
w) Salles de quillesTous215 $
x) PatinageTous215 $
y) CanyoningTous215 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous215 $
aa) SpéléologieTous215 $
bb) EscaladeTous215 $
cc) KartingTous215 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous215 $
ee) Glissoires d’eauTous215 $
ff) Hébertisme aérienTous335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous790 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous335 $
b) Organismes sans but lucratifTous215 $
c) IndividusTous215 $
d) MédiasTous370 $
e) Services financiers :
i. corporatifTous790 $
ii. succursaleTous215 $
f) Compagnies de services publicsTous1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous370 $
b) Agences musicales et artistiquesTous370 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous790 $
d) Courtiers en douanesTous370 $
e) Éclairage et sonorisationTous370 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous790 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous370 $
h) Impressions et photocopiesTous370 $
i) InformatiqueTous370 $
j) Agences de voyagesTous370 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous370 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous370 $
m) Publications touristiquesTous370 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous370 $
o) Services de personnel d’accueilTous370 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 845 $
ii. vin et alcoolTous1 260 $
iii. boissons gazeusesTous1 260 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous790 $
v. nourriture (par succursale)Tous335 $
q) Services de premiers soinsTous370 $
r) Traducteurs et interprètesTous370 $
s) TraiteursTous370 $
t) Transporteurs internationauxTous370 $
u) Fournisseurs de décorsTous370 $
v) Services de photographieTous370 $
w) InternetTous370 $
x) ConférenciersTous370 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous370 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous370 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous370 $
bb) CostumiersTous370 $
cc) Célébrant de mariageTous370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous790 $
b) Autobus nolisésTous790 $
c) Calèches:
i. dix et plusTous625 $
ii. neuf et moinsTous335 $
d) Chemins de ferTous790 $
e) Compagnies aériennesTous1 510 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. capacité 100 places et plusTous1 510 $
ii. capacité 99 places et moinsTous790 $
g) LimousinesTous625 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous335 $
i) Locations de voituresTous625 $
j) Petits transporteurs aériensTous790 $
k) Navettes aéroportuairesTous625 $
l) TaxisTous625 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 510 $
ii. avec permis limitésTous790 $
n) TraversiersTous625 $
o) Services de guides touristiquesTous370 $
p) Visites thématiques animéesTous370 $
q) Audio-guidesTous370 $
r) PortTous790 $
s) Services de navettes touristiquesTous625 $
t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous335 $
u) Cyclo-poussesTous215 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $
b) Sites touristiquesTous625 $
c) Sites religieuxTous625 $
d) Sites historiquesTous625 $
e) MuséesTous625 $
f) AgrotourismeTous310 $
g) Sociétés casinosTous1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous625 $
b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelierTous625 $
c) Centres de foiresTous625 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $
b) Centrales de réservationsTous310 $
c) Terrains de campingTous310 $
d) Auberges de jeunesseTous310 $
e) Villages d’accueilTous310 $
f) Centres de vacancesTous310 $
g) Établissements d’enseignementTous310 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $
b) Casse-croûteTous460 $
c) Bars et discothèquesTous460 $
d) Cabanes à sucreTous460 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
b) Commerces au détailTous310 $
c) Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure :
i. une activitéTous310 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous310 $
c) Bases et centres de plein airTous310 $
d) Chasse et pêcheTous310 $
e) MotoneigeTous310 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous310 $
g) GlissadesTous310 $
h) GolfTous310 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous310 $
j) CyclismeTous310 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous310 $
l) Jeux interactifsTous310 $
m) Équipes sportivesTous310 $
n) Descente de rivièreTous310 $
o) Ski alpinTous1 260 $
p) Ski de fond et raquettesTous310 $
q) Spas, centres de santéTous625 $
r) Traîneaux à chiensTous310 $
s) TennisTous310 $
t) MontgolfièresTous310 $
u) Vélos de montagneTous310 $
v) Motos hors routeTous310 $
w) Salles de quillesTous310 $
x) PatinageTous310 $
y) CanyoningTous310 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous310 $
aa) SpéléologieTous310 $
bb) EscaladeTous310 $
cc) KartingTous310 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous310 $
ee) Glissoires d’eauTous310 $
ff) Hébertisme aérienTous310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous310 $
b) Organismes sans but lucratifTous310 $
c) IndividusTous310 $
d) MédiasTous625 $
e) Services financiers Tous625 $
f) Compagnies de services publicsTous1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous625 $
b) Agences musicalesTous625 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous625 $
d) Courtiers en douanesTous625 $
e) Éclairage et sonorisationTous625 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous625 $
h) Impressions et photocopiesTous625 $
i) InformatiqueTous625 $
j) Agences de voyagesTous625 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous625 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous625 $
m) Publications touristiquesTous625 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous625 $
o) Services de personnel d’accueilTous625 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourritureTous625 $
q) Services de premiers soinsTous625 $
r) Traducteurs et interprètesTous625 $
s) TraiteursTous625 $
t) Transporteurs internationauxTous625 $
u) Fournisseurs de décorsTous625 $
v) Services de photographieTous625 $
w) InternetTous625 $
x) ConférenciersTous625 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous625 $
z) Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous625 $
aa) Agents de réservations et de référence touristiqueTous625 $
bb) CostumiersTous625 $
cc) Célébrant de mariageTous625 $
11º Transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Aéroports de MontréalTous3 070 $
c) Autobus nolisésTous625 $
d) CalèchesTous625 $
e) Chemins de ferTous625 $
f) Compagnies aériennesTous1 260 $
g) Croisières, excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et moinsTous625 $
h) LimousinesTous625 $
i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous625 $
j) Locations de voituresTous625 $
k) Petits transporteurs aériensTous625 $
l) Navettes aéroportuairesTous625 $
m) TaxisTous625 $
n) Tours de ville et excursions :625 $
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
o) TraversiersTous625 $
p) Services guides touristiquesTous625 $
q) Visites thématiques animéesTous625 $
r) Audio-guidesTous625 $
s) PortTous625 $
t) Services de navettes touristiquesTous625 $
u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous310 $
v) Cyclo-poussesTous310 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.4.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif
zone 1zone 2zones 3-4-5MRChors territoire
1° adhésion à titre d’attraits touristiquesa) parcs d’amusementTous640 $640 $640 $384 $640 $
b) sites touristiquesTous375 $260 $190 $156 $640 $
c) sites religieuxTous375 $260 $190 $156 $640 $
d) sites historiquesTous375 $260 $190 $156 $640 $
e) muséesTous375 $260 $190 $156 $640 $
f) agrotourismeTous190 $190 $190 $117 $315 $
g) Société des casinosTousSans objetSans objetSans objetSans objet1 282 $
2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) centres de congrèsTous1 550 $1 040 $260 $624 $640 $
b) salles de réunion, sans hébergementTous520 $375 $260 $225 $640 $
c) centres de foiresTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objet640 $
d) théâtres et salles de spectaclesTous375 $260 $190 $156 $375 $
3° adhésion à titre d’événements spéciauxa) événements spéciauxTous520 $315 $190 $189 $520 $
4° adhésion à titre d’hébergementa) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous640 $375 $190 $225 $640 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous315 $190 $190 $117 $315 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,95 $6,25 $3,70 $3,75 $8,95 $
iv. centrales de réservationsTous315 $315 $315 $189 $315 $
v. terrains de campingTousSans objet260 $260 $156 $315 $
vi. auberges de jeunesseTous260 $260 $260 $156 $315 $
vii. villages d’accueilTous260 $260 $260 $156 $315 $
viii. centres de vacancesTous260 $260 $260 $156 $315 $
ix. établissements d’enseignementTous260 $260 $260 $156 $315 $
5° adhésion à titre de restaurationa) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous470 $375 $315 $225 $470 $
ii. casse-croûteTous190 $190 $190 $117 $470 $
iii. bars et discothèquesTous315 $260 $260 $156 $470 $
iv. cabanes à sucreTous260 $260 $260 $156 $470 $
6° adhésion à titre de magasinagea) centres commerciaux et rues commerciales :
i. 50 boutiques et plusTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. 49 boutiques et moinsTous640 $640 $640 $384 $640 $
iii. commerces au détailTous190 $190 $190 $117 $315 $
iv. grands magasinsTous375 $375 $375 $225 $375 $
7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) aventure
i. une activitéTous260 $260 $260 $156 $315 $
ii. plusieurs activitésTous470 $470 $470 $282 $470 $
b) équitationTous190 $190 $190 $117 $315 $
c) bases et centres de plein airTous375 $375 $375 $225 $315 $
d) chasse et pêcheTous190 $190 $190 $117 $315 $
e) motoneigeTous190 $190 $190 $117 $315 $
f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous190 $190 $190 $117 $315 $
g) glissadesTous190 $190 $190 $117 $315 $
h) golf :
i. neuf trousTous190 $190 $190 $117 $315 $
ii. 18 trousTous260 $260 $260 $156 $315 $
i) locations de petits équipements non motorisésTous190 $190 $190 $117 $315 $
j) cyclismeTous190 $190 $190 $117 $315 $
k) parcs, réserves et stations touristiquesTous260 $260 $260 $156 $315 $
l) jeux interactifsTous260 $260 $260 $156 $315 $
m) équipes sportivesTous260 $260 $260 $156 $315 $
n) descente de rivièreTous190 $190 $190 $117 $315 $
o) ski alpinTous375 $375 $375 $Sans objet1 285 $
i. Mont Sainte-AnneTousSans objetSans objetSans objet3 162 $Sans objet
ii. StonehamTousSans objetSans objetSans objet1 584 $Sans objet
iii. Le RelaisTousSans objetSans objetSans objet771 $Sans objet
p) ski de fond et raquettesTous260 $260 $260 $189 $315 $
q) spas, centres de santéTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) traîneaux à chiensTous190 $190 $190 $117 $315 $
s) tennisTous190 $190 $190 $117 $315 $
t) montgolfièresTous260 $260 $260 $156 $315 $
u) vélos de montagneTous190 $190 $190 $117 $315 $
v) motos hors routeTous190 $190 $190 $117 $315 $
w) salles de quillesTous190 $190 $190 $117 $315 $
x) patinageTous190 $190 $190 $117 $315 $
y) canyoningTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
z) séjours en igloo et en yourteTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
aa) spéléologieTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
bb) escaladeTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
cc) kartingTous190 $190 $190 $117 $ 315 $
dd) zecs et pourvoiriesTous190 $190 $190 $117 $315 $
ee) glissoires d’eauTous190 $190 $190 $117 $315 $
ff) hébertisme aérienTous260 $260 $260 $156 $315 $
8° adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous640 $640 $640 $384 $640 $
9° adhésion à titre de membres associésa) autres membresTous260 $260 $260 $156 $315 $
b) organismes sans but lucratifTous190 $190 $190 $117 $315 $
c) individusTous190 $190 $190 $117 $315 $
d) médiasTous315 $315 $315 $189 $640 $
e) services financiers
i. corporatifTous640 $640 $640 $384 $640 $
ii. succursaleTous190 $190 $190 $117 $640 $
f) compagnie de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
ii. Hydro-QuébecTous3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iii. Bell CanadaTous3 925 $ ou 1 285 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iv. Gaz métropolitainTous1 285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
v. VidéotronTous1285 $1 285 $1 285 $Sans objetSans objet
vi. Société canadienne des postesTous640 $640 $640 $Sans objetSans objet
10° adhésion à titre de services à l’industriea) agences de communication et de publicitéTous315 $315 $315 $189 $640 $
b) agences musicales et artistiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
c) audiovisuel et multimédiaTous640 $640 $640 $384 $640 $
d) courtiers en douanesTous315 $315 $315 $189 $640 $
e) éclairage et sonorisationTous315 $315 $315 $189 $640 $
f) équipements d’expositions et enseignesTous640 $640 $640 $384 $640 $
g) conceptions graphiques et visuellesTous315 $315 $315 $189 $640 $
h) impressions et photocopiesTous315 $315 $315 $189 $640 $
i) informatiqueTous315 $315 $315 $189 $640 $
j) agences de voyagesTous315 $315 $315 $189 $640 $
k) organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous315 $315 $315 $189 $640 $
l) consultants en tourisme et marketingTous315 $315 $315 $189 $640 $
m) publications touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous315 $315 $315 $189 $640 $
o) services de personnel d’accueilTous315 $315 $315 $189 $640 $
p) fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 530 $2 530 $2 530 $1 584 $640 $
ii. vin et alcoolTous1 040 $1 040 $1 040 $624 $640 $
iii. boissons gazeusesTous1 040 $1 040 $1 040 $624 $640 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous640 $640 $640 $384 $640 $
v. nourriture (par succursale)Tous260 $260 $260 $156 $640 $
q) services de premiers soinsTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) traducteurs et interprètesTous315 $315 $315 $189 $640 $
s) traiteursTous315 $315 $315 $189 $640 $
t) transporteurs internationauxTous315 $315 $315 $189 $640 $
u) fournisseurs de décorsTous315 $315 $315 $189 $640 $
v) services de photographiesTous315 $315 $315 $189 $640 $
w) InternetTous315 $315 $315 $189 $640 $
x) conférenciersTous315 $315 $315 $189 $640 $
y) centres d’affaires et de communicationTous315 $315 $315 $189 $640 $
z) gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous315 $315 $315 $189 $640 $
aa) agents de réservations et de références touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
bb) costumiersTous315 $315 $315 $189 $640 $
cc) célébrant de mariageTous315 $315 $315 $189 $640 $
11° adhésion à titre de transports et tours de villea) aéroports : Tous640 $640 $640 $384 $Sans objet
i. aéroports de MontréalTousSans objetSans objetSans objetSans objet3 130 $
b) autobus nolisésTous640 $640 $640 $384 $640 $
c) calèches :
i. dix calèches et plusTous520 $520 $520 $312 $640 $
ii. neuf calèches et moinsTous260 $260 $260 $156 $640 $
d) chemins de ferTous640 $640 $640 $384 $640 $
e) compagnies aériennesTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
f) croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. 99 places et moinsTous640 $640 $640 $384 $640 $
g) limousinesTous520 $520 $520 $312 $640 $
h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous260 $260 $260 $156 $640 $
i) locations de voituresTous520 $520 $520 $312 $640 $
j) petits transporteurs aériensTous640 $640 $640 $384 $640 $
k) navettes aéroportuairesTous520 $520 $520 $312 $640 $
l) taxisTous520 $520 $520 $312 $640 $
m) tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 285 $1 285 $1 285 $771 $1 285 $
ii. avec permis limitésTous640 $640 $640 $384 $640 $
n) traversiersTous520 $520 $520 $312 $640 $
o) services de guides touristiquesTous315 $315 $315 $189 $640 $
p) visites thématiques animéesTous315 $315 $315 $189 $640 $
q) audio guidesTous315 $315 $315 $189 $640 $
r) portTous640 $640 $640 $384 $640 $
s) services de navettes touristiquesTous520 $520 $520 $312 $640 $
t) location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous260 $260 $260 $156 $315 $
u) cyclo-poussesTous190 $190 $190 $117 $315 $
v) tours en joggingTous260 $260 $260 $156 $640 $
Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 150 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
220 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
15.5.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération de Québec, de la municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
zone 1zone 2zones 3-4-5MRChors territoire
1° adhésion à titre d’attraits touristiquesa) parcs d’amusementTous655 $655 $655 $393 $655 $
b) sites touristiquesTous380 $265 $195 $159 $655 $
c) sites religieuxTous380 $265 $195 $159 $655 $
d) sites historiquesTous380 $265 $195 $159 $655 $
e) muséesTous380 $265 $195 $159 $655 $
f) saveurs régionalesTous195 $195 $195 $120 $320 $
g) société des casinosTousSans objetSans objetSans objetSans objet1 310 $
2° adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) centres de congrèsTous1 580 $1 060 $265 $636 $655 $
b) salles de réunion, sans hébergementTous530 $380 $265 $228 $655 $
c) centres de foiresTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objet655 $
d) théâtres et salles de spectaclesTous380 $265 $195 $159 $380 $
3° adhésion à titre d’événements spéciauxa) événements spéciauxTous530 $320 $195 $192 $530 $
4° adhésion à titre d’hébergementa) hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous655 $380 $195 $228 $655 $
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous320 $195 $195 $120 $320 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous9,15 $6,35 $3,75 $3,81 $9,15 $
iv. centrales de réservationsTous320 $320 $320 $192 $320 $
v. terrains de campingTousSans objet265 $265 $159 $320 $
vi. auberges de jeunesseTous265 $265 $265 $159 $320 $
vii. villages d’accueilTous265 $265 $265 $159 $320 $
viii. centres de vacancesTous265 $265 $265 $159 $320 $
ix. établissements d’enseignementTous265 $265 $265 $159 $320 $
5° adhésion à titre de restaurationa) restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : Tous480 $380 $320 $228 $480 $
i. premier établissement: 100 %, autres: 50 %
ii. casse-croûte et restauration rapideTous195 $195 $195 $120 $480 $
iii. bars et discothèquesTous320 $265 $265 $159 $480 $
iv. cabanes à sucreTous265 $265 $265 $159 $480 $
6° adhésion à titre de magasinagea) centres commerciaux et rue commerciales : Tous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
i. 50 boutiques et plus
ii. 49 boutiques et moinsTous655 $655 $655 $393 $655 $
iii. commerces au détailTous195 $195 $195 $120 $320 $
iv. grands magasinsTous380 $380 $380 $228 $380 $
7° adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) aventureTous265 $265 $265 $159 $320 $
i. une activité
ii. plusieurs activitésTous480 $480 $480 $288 $480 $
b) équitationTous195 $195 $195 $120 $320 $
c) bases et centres de plein airTous380 $380 $380 $228 $320 $
d) chasse et pêcheTous195 $195 $195 $120 $320 $
e) motoneigeTous195 $195 $195 $120 $320 $
f) activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous195 $195 $195 $120 $320 $
g) glissadesTous195 $195 $195 $120 $320 $
h) golf : Tous195 $195 $195 $120 $320 $
i. neuf trous
ii. 18 trousTous265 $265 $265 $159 $320 $
i) locations de petits équipements non motorisésTous195 $195 $195 $120 $320 $
j) cyclismeTous195 $195 $195 $120 $320 $
k) parcs, réserves et stations touristiquesTous265 $265 $265 $159 $320 $
l) jeux interactifsTous265 $265 $265 $159 $320 $
m) équipes sportivesTous265 $265 $265 $159 $320 $
n) descente de rivièreTous195 $195 $195 $120 $320 $
o) ski alpinTous380 $380 $380 $Sans objet1 310 $
i. Mont Sainte-AnneTousSans objetSans objetSans objet3 225 $Sans objet
ii. StonehamTousSans objetSans objetSans objet1 617 $Sans objet
iii. Le RelaisTousSans objetSans objetSans objet786 $Sans objet
p) ski de fond et raquettesTous265 $265 $265 $159 $320 $
q) spas, centres de santéTous320 $320 $320 $192 $655 $
r) traîneaux à chiensTous195 $195 $195 $120 $320 $
s) tennisTous195 $195 $195 $120 $320 $
t) montgolfièresTous265 $265 $265 $159 $320 $
u) vélos de montagneTous195 $195 $195 $120 $320 $
v) motos hors routeTous195 $195 $195 $120 $320 $
w) salles de quillesTous195 $195 $195 $120 $320 $
x) patinageTous195 $195 $195 $120 $320 $
y) canyoningTous195 $195 $195 $120 $320 $
z) séjours en igloo et en yourteTous195 $195 $195 $120 $320 $
aa) spéléologieTous195 $195 $195 $120 $320 $
bb) escaladeTous195 $195 $195 $120 $320 $
cc) kartingTous195 $195 $195 $120 $320 $
dd) zecs et pourvoiriesTous195 $195 $195 $120 $320 $
ee) glissoires d’eauTous195 $195 $195 $120 $320 $
ff) hébertisme aérienTous265 $265 $265 $159 $320 $
gg) randonnée pédestreTous195 $195 $195 $120 $320 $
8° adhésion à titre d’organisateur professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous655 $655 $655 $393 $655 $
9° adhésion à titre de membres associésa) autres membresTous265 $265 $265 $159 $320 $
b) organismes sans but lucratifTous195 $195 $195 $120 $320 $
c) individusTous195 $195 $195 $120 $320 $
d) médiasTous 320 $320 $320 $192 $655 $
e) services financiersTous655 $655 $655 $393 $655 $
i. corporatif
ii. succursaleTous195 $195 $195 $120 $655 $
f) compagnies de services publics  : 786 $1 310 $
i. compagnies pétrolièresTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objetSans objet
ii. Hydro-QuébecTous4 005 $ ou 1 310 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iii. Bell CanadaTous4 005 $ ou 1 310 $ plus une commandite équivalente d’événementSans objetSans objet
iv. Gaz métropolitainTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objetSans objet
v. VidéotronTous1 310 $1 310 $1 310 $Sans objetSans objet
vi. Société canadienne des postesTous655 $655 $655 $Sans objetSans objet
10° adhésion à titre de services à l’industriea) agences de communication et de publicitéTous320 $320 $320 $192 $655 $
b) agences musicales et artistiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
c) audiovisuel et multimédiaTous655 $655 $655 $393 $655 $
d) courtiers en douanesTous320 $320 $320 $192 $655 $
e) éclairage et sonorisationTous320 $320 $320 $192 $655 $
f) équipements d’expositions et enseignesTous655 $655 $655 $393 $655 $
g) conceptions graphiques et visuellesTous320 $320 $320 $192 $655 $
h) impressions et photocopiesTous320 $320 $320 $192 $655 $
i) informatiqueTous320 $320 $320 $192 $655 $
j) agences de voyagesTous320 $320 $320 $192 $655 $
k) organisateurs d’activités et producteurs d’évènementsTous320 $320 $320 $192 $655 $
l) consultants en tourisme et marketingTous320 $320 $320 $192 $655 $
m) publications touristiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
n) publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous320 $320 $320 $192 $655 $
o) services de personnel d’accueilTous320 $320 $320 $192 $655 $
p) fournisseurs de boissons et de nourriture  : Tous2 580 $2 580 $2 580 $1 617 $655 $
i. bière
ii. vin et alcoolTous1 060 $1 060 $1 060 $636 $655 $
iii. boissons gazeusesTous1 060 $1 060 $1 060 $636 $655 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous655 $655 $655 $393 $655 $
v. nourriture (par succursale)Tous265 $265 $265 $159 $655 $
q) services de premiers soinsTous320 $320 $320 $192 $655 $
r) traducteurs et interprètesTous320 $320 $320 $192 $655 $
s) traiteurs Tous320 $320 $320 $192 $655 $
t) transporteurs internationauxTous320 $320 $320 $192 $655 $
u) fournisseurs de décors et locateurs d’équipements de restaurationTous320 $320 $320 $192 $655 $
v) services de photographiesTous320 $320 $320 $192 $655 $
w) InternetTous320 $320 $320 $192 $655 $
x) conférenciersTous320 $320 $320 $192 $655 $
y) centres d’affaires et de communicationTous320 $320 $320 $192 $655 $
z) gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous320 $320 $320 $192 $655 $
aa) agents de réservations et de références touristiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
bb) costumiersTous320 $320 $320 $192 $655 $
cc) célébrant de mariageTous320 $320 $320 $192 $655 $
11° adhésion à titre de transports et tours de villea) aéroports  : Tous655 $655 $655 $393 $Sans objet
i. aéroports de MontréalTousSans objetSans objetSans objetSans objet3 195 $
b) autobus nolisésTous655 $655 $655 $393 $655 $
c) calèches  : Tous530 $530 $530 $318 $655 $
i. dix calèches et plus
ii. neuf calèches et moinsTous265 $265 $265 $159 $655 $
d) chemins de ferTous655 $655 $655 $393 $655 $
e) compagnies aériennesTous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
f) croisières et excursions maritimes: Tous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
i. 100 places et plus
ii. 99 places et moinsTous655 $655 $655 $393 $655 $
g) limousinesTous530 $530 $530 $318 $655 $
h) location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous265 $265 $265 $159 $655 $
I) locations de voituresTous530 $530 $530 $318 $655 $
j) petits transporteurs aériensTous655 $655 $655 $393 $655 $
k) navettes aéroportuairesTous530 $530 $530 $318 $655 $
l) taxisTous530 $530 $530 $318 $655 $
m) tours de ville et excursions  : Tous1 310 $1 310 $1 310 $786 $1 310 $
i. permis illimités
ii. avec permis limitésTous655 $655 $655 $393 $655 $
n) traversiersTous530 $530 $530 $318 $655 $
o) services de guides touristiquesTous320 $320 $320 $192 $655 $
p) visites thématiques animéesTous320 $320 $320 $192 $655 $
q) audio guidesTous320 $320 $320 $192 $655 $
r) portTous655 $655 $655 $393 $655 $
s) services de navettes touristiquesTous530 $530 $530 $318 $655 $
t) location de véhicules récréatifsTous265 $265 $265 $159 $320 $
u) cyclo-poussesTous195 $195 $195 $120 $320 $
v) tours en joggingTous265 $265 $265 $159 $655 $
Les zones 1 à 5 du tableau du présent article sont comprises sur le territoire de l’agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au tableau du présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au tableau du présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 85 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 155 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants  :
110 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
225 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.5 et 39.9.6 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous‑paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous‑paragraphes, le présent article s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
CHAPITRE XI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivanteToute rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomérationTout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
16.0.1.Le tarif du permis imposé à l’article 16 n’est pas remboursable.
CHAPITRE XI.1
COÛT DU PERMIS POUR EXERCER LE COMMERCE DE MARCHAND DE BIENS USAGÉS OU DE PRÊTEUR SUR GAGES
16.1.Le coût du permis requis en vertu de l’article 2 du Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages, R.A.V.Q. 367, est de 100 $.
Le permis délivré par le directeur du Service de la police ou son représentant est valide pour une période maximale de 12 mois et peut être renouvelé à son expiration suivant les conditions établies à l'article 3 du règlement mentionné au premier alinéa.
Ce permis est incessible et non remboursable.
CHAPITRE XII
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
17.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « borne de stationnement » : un compteur de stationnement ayant la propriété d’enregistrer le numéro de la place de stationnement sur rue occupée par le véhicule routier, d’indiquer à l’écran, lors de la transaction, l’heure limite de stationnement correspondant à la période payée et de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif applicable. Constituent notamment une borne de stationnement sur rue les appareils décrits au Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement, R.A.V.Q. 350, et ses amendements.
18.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est de 2 $ pour une heure.
19.Malgré l’article 18, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.
CHAPITRE XIII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
20.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498, est imposée comme suit  :
Biens et servicesCatégorieClientèleTarif
1° Permis de stationnement sur ruea) RésidantRésidant dans la zone 50 $ par année
b) Travailleur - zone T-2Travailleur dans la zone60 $ par mois
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant » inclut les taxes.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « travailleur » indiqué au tableau du présent article est établi pour la période minimale pour laquelle ce permis peut être délivré. La période de validité du permis de la catégorie « travailleur » se compute par mois du calendrier.
21.Un nouveau permis de stationnement sur rue peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :
le titulaire du permis déménage ou occupe un nouvel emploi, le cas échéant dans une autre zone visée par le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498;
le titulaire du permis de la catégorie « résidant » aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;
le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;
le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.
22.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de la catégorie « résidant » dans les situations suivantes :
le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;
le titulaire, suite à sa convocation, ne peut faire la preuve au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou à son représentant, qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.
23.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 22 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.