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À jour au 10 juillet 2009
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT
R.R.V.Q. chapitre N-1
Règlement sur le nom des arrondissements
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
H
1.
L’arrondissement 1 est nommé « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2002, R.V.Q. 201, a. 1
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 1
.
H
2.
L’arrondissement 2 est nommé « Arrondissement des Rivières ».
2002, R.V.Q. 201, a. 2
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 2
.
H
3.
L’arrondissement 3 est nommé « Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
2002, R.V.Q. 201, a. 3
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 3
.
H
4.
L’arrondissement 4 est nommé « Arrondissement de Charlesbourg ».
2002, R.V.Q. 201, a. 4
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 4
.
H
5.
L’arrondissement 5 est nommé « Arrondissement de Beauport ».
2002, R.V.Q. 201, a. 5
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 5
.
H
6.
L’arrondissement 6 est nommé « Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ».
2002, R.V.Q. 201, a. 6
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 6
.
H
7.
Lorsqu’il est employé sans le mot « arrondissement », le nom des arrondissements doit se lire comme suit :
1°
La Cité-Limoilou;
2°
Les Rivières;
3°
Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
4°
Charlesbourg;
5°
Beauport;
6°
La Haute-Saint-Charles.
2002, R.V.Q. 201, a. 7
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 7
.
H
8.
(
Abrogé : 2009, R.V.Q. 1433, a. 8.
).
2002, R.V.Q. 201, a. 8
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 8
.
H
8.1.
Les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro.
2003, R.V.Q. 277, a. 1
.
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