Règlements de la Ville de Québec

 
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À jour au 25 septembre 2021
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre P-4
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
2.(Omis).
ANNEXE I
(article 1)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
  

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