Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 17 septembre 2019
Table des matières
Imprimer
Conseil de la ville
RÈGLEMENT
R.V.Q. 2222
Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE 1
OBJET
H
1.
Le présent règlement a pour objet d’intégrer à la réglementation de la Ville de Québec, des normes de stationnement applicables sur le Campus de l’Université Laval.
2014, R.V.Q. 2222, a. 1
.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
H
2.
Le
Règlement sur le stationnement à l’Université Laval
,
joint en annexe I du présent règlement, en fait partie intégrante.
Les normes qu’il prescrit s’appliquent sur le Campus de l’Université Laval situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
2014, R.V.Q. 2222, a. 2
.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS PÉNALES
H
3.
Le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition des articles 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 ou 24 du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 40 $.
Le propriétaire d’un véhicule routier qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée en contravention de l’article 17 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2014, R.V.Q. 2222, a. 3
;
2015, R.V.Q. 2270, a. 2
;
2016, R.V.Q. 2417, a. 1
.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS ABROGATIVES
H
4.
(
Omis.
)
2014, R.V.Q. 2222, a. 4
.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
H
5.
Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
septembre 2014;
2°
à la date de sa promulgation.
2014, R.V.Q. 2222, a. 5
.
H
ANNEXE I
(
article 2
)
RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT À L’UNIVERSITÉ LAVAL
ANNEXE I
Document PDF
2014, R.V.Q. 2222, ANNEXE I
;
2016, R.V.Q. 2453, a. 1
;
2018, R.V.Q. 2691, a. 1
;
2019, R.V.Q. 2794, a. 1
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.