Les personnes identifiées ci-dessous et qui ont signé cette requête sont des personnes majeures qui sont des électeurs, au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, résidant dans le quartier ou des personnes représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier. Ces personnes demandent au comité exécutif de la Ville de Québec de convoquer une assemblée publique pour se prononcer sur la constitution d'un conseil de quartier dans le quartier ________________ (inscrire le nom du quartier).
| NOM ET PRÉNOM (Lettres majuscules) | ADRESSE Adresse de la résidence de l'électeur ou adresse de l'établissement s'il s'agit d'une personne représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier | Électeur résidant dans le quartier | Personne représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier | SIGNATURE |
| | Numéro | Rue, local ou appartement | Code postal | | | |
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Lorsqu'une personne signe la requête à titre de représentant d'un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, elle doit déposer un document émanant d'une personne en autorité de cet établissement ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu'elle représente cet établissement.
Une même personne ne peut signer la requête qu’une seule fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre.
