Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Texte intégral
0.1.Le conseil de quartier est l’interlocuteur privilégié de la ville en matière de consultation des citoyens du quartier et il a pour mission, dans un esprit de collaboration avec la ville, de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins à l’égard de questions municipales qui concernent leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique.