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R.C.A.4V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 1
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement de Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de Charlesbourg.
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement de Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de Charlesbourg.
