1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
