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R.C.A.3V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 10
10.Le quorum du comité est composé de la majorité des membres.
10.Le quorum du comité est composé de la majorité des membres.