10.Les coûts suivants sont inclus dans le calcul du coût admissible des travaux :1°le coût de la main-d’œuvre;
2°le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur ou l’artisan, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire. Toutefois, le coût d’une fenêtre, d’une contre-fenêtre, d’une porte, d’une contre-porte ou d’un accessoire de celles-ci, visés à l’un des paragraphes 7°, 9° ou 11° de l’article 5, acquis directement par le propriétaire, peut être inclus;
3°le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la ville;
4°lorsqu’ils sont facturés par un membre d’une corporation professionnelle, les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
5°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui;
6°le tarif exigé par la ville en vertu de son règlement de tarification pour l’analyse de la demande de subvention et payé par le requérant.
