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R.A.V.Q. 842
- Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement
Article 101.2
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Date d'entrée en vigueur
2024-06-06
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101.2.
Malgré le troisième alinéa de l’article 101, toute demande de renouvellement d’un permis d’étudiant est réputée constituer une nouvelle demande.
2024, R.A.V.Q. 1606, a. 10
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