Versions de la disposition:
R.V.Q. 213 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 11
11.L'assemblée publique de constitution est présidée par une personne désignée par la direction du Service des relations citoyennes et des communications.
11.L'assemblée publique de constitution est présidée par une personne désignée par la direction du Service des communications.