Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2876 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou

Texte intégral
11.Les travaux admissibles visés à la présente sous-section ne doivent pas avoir pour effet de limiter l’accès de la ruelle à ses usagers, d'empêcher l’accès au stationnement d’un propriétaire ou d’entraver la libre circulation des véhicules d’urgence, sous réserve d’une installation saisonnière destinée à améliorer la sécurité.
11.Les travaux admissibles visés à la présente sous-section ne doivent pas avoir pour effet de limiter l’accès de la ruelle à ses usagers, d'empêcher l’accès au stationnement d’un propriétaire ou d’entraver la libre circulation des véhicules d’urgence, sous réserve d’une installation saisonnière destinée à améliorer la sécurité.