Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 12
12.Les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles prévues au présent règlement, de même que les allocations de dépenses et, s’il y a lieu, les excédents d’allocations de dépenses versés à titre de rémunération afférents à ces rémunérations, sont versés hebdomadairement.
12.Les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles prévues au présent règlement, de même que les allocations de dépenses et, s’il y a lieu, les excédents d’allocations de dépenses versés à titre de rémunération afférents à ces rémunérations, sont versés hebdomadairement.