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R.V.Q. 1925
- Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
Article 12
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Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2012-09-20
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12.
Le contenant compartimenté doit avoir été acheté ou loué après le 1
er
mars 2012 pour être admissible au programme.
2012, R.V.Q. 1925, a. 12
.
Non en vigueur
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12.
Le contenant compartimenté doit avoir été acheté ou loué après le 1
er
mars 2012 pour être admissible au programme.
2012, R.V.Q. 1925, a. 12
.
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