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R.V.Q. 2868 - Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.La ville accorde, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible, jusqu’à concurrence des montants maximum fixés à l’article 13, une subvention égale à :
1°70 % du coût admissible pour les travaux identifiés aux sous-paragraphes a) à c) du paragraphe 1° de l’article et au paragraphe 2° de l’article 5;
2°50 % du coût admissible pour les travaux identifiés à l’article 5, autres que ceux visés au paragraphe 1° du présent article, et aux articles 6 et 7.
2020, R.V.Q. 2868, a. 12; 2021, R.V.Q. 2920, a. 4.
12.La ville accorde, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible, jusqu’à concurrence des montants maximum fixés à l’article 13, une subvention égale à :
1°70 % du coût admissible pour les travaux identifiés aux sous-paragraphes a) à c) du paragraphe 1° de l’article et aux paragraphes 2° à 6° de l’article 5;
2°50 % du coût admissible pour les travaux identifiés à l’article 5, autres que ceux visés au paragraphe 1° du présent article, et aux articles 6 et 7.
2020, R.V.Q. 2868, a. 12.
12.La ville accorde, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible, jusqu’à concurrence des montants maximum fixés à l’article 13, une subvention égale à :
1°70 % du coût admissible pour les travaux identifiés aux sous-paragraphes a) à c) du paragraphe 1° de l’article et aux paragraphes 2° à 6° de l’article 5;
2°50 % du coût admissible pour les travaux identifiés à l’article 5, autres que ceux visés au paragraphe 1° du présent article, et aux articles 6 et 7.
2020, R.V.Q. 2868, a. 12.
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