Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.Malgré l’article 11, la subvention maximale pour le remplacement d’un appareil de chauffage à combustible solide non certifié est de 1 000 $.
2021, R.V.Q. 2950, a. 12.
12.Malgré l’article 11, la subvention maximale pour le remplacement d’un appareil de chauffage à combustible solide non certifié est de 1 000 $.
2021, R.V.Q. 2950, a. 12.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.