Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 124.1
Versions de la disposition

Texte intégral
124.1.Quiconque contrevient, permet que l’on contrevienne ou ne se conforme pas à une disposition de la présente section commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
2024, R.A.V.Q. 1606, a. 19.
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