Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 124.2
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Texte intégral
124.2.Malgré l’article 124.1, quiconque contrevient aux articles 105, 110, 111, 112, 113, 114 ou 123 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $.
2024, R.A.V.Q. 1606, a. 19.
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