Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 129
129.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
2013, R.V.Q. 2111, a. 129;
2014, R.V.Q. 2124, a. 25;
2015, R.V.Q. 2351, a. 2;
2015, R.V.Q. 2373, a. 3;
2023, R.V.Q. 3196, a. 3;
2024, R.V.Q. 3229, a. 20.
129.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 106, 110, 111, 112, 113, 114 ou 128 est passible d’une amende de 60 $.
Quiconque contrevient aux articles 126 ou 127 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Quiconque contrefait une vignette ou utilise une vignette contrefaite est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des permis est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2013, R.V.Q. 2111, a. 129;
2014, R.V.Q. 2124, a. 25;
2015, R.V.Q. 2351, a. 2;
2015, R.V.Q. 2373, a. 3;
2023, R.V.Q. 3196, a. 3.
129.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 106, 110, 111, 112, 113, 114 ou 128 est passible d’une amende de 40 $.
Quiconque contrevient aux articles 126 ou 127 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque contrefait une vignette ou utilise une vignette contrefaite est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des permis est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
129.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 106, 110, 111, 112, 113, 114 ou 128 est passible d’une amende de 38 $.
Quiconque contrevient aux articles 126 ou 127 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque contrefait une vignette ou utilise une vignette contrefaite est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des permis est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
129.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 106, 110, 111, 112, 113, 114 ou 128 est passible d’une amende de 36 $.
Quiconque contrevient aux articles 126 ou 127 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque contrefait une vignette ou utilise une vignette contrefaite est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des permis est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
129.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 106, 110, 111, 112, 113, 114 ou 128 est passible d’une amende de 34 $.
Quiconque contrevient aux articles 126 ou 127 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque contrefait une vignette ou utilise une vignette contrefaite est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des permis est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
129.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 106, 110, 111, 112, 113, 114 ou 128 est passible d’une amende de 34 $.
Quiconque contrevient aux articles 126 ou 127 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque contrefait une vignette ou utilise une vignette contrefaite est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des permis est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.