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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12_4
12.4.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec, sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près du boulevard Hamel formé du lot 1 942 070 du susdit cadastre sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près de la rue Arthur-Gagné formé du lot numéro 1 942 046 du cadastre du Québec et sur le terrain du Centre d’art Lachapelle est fixé à 100 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante.
12.4.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec, sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près du boulevard Hamel formé du lot 1 942 070 du susdit cadastre et sur le terrain du Centre d’art Lachapelle est fixé à 100 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante.
12.4.Le tarif applicable pour l’obtention d’un permis de stationnement sur le terrain de l’aréna Patrick-Poulin, sur le terrain situé à l’intersection des rues Gagné et Gauvin formé des lots 1 944 907 et 1 942 177 du cadastre du Québec, sur le terrain adjacent à l’avenue Giguère situé près du boulevard Hamel formé du lot 1 942 070 du susdit cadastre et sur le terrain du Centre d’art Lachapelle est fixé à 100 $. Le permis est valide pour la période du 1er novembre de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante.
2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1.