Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Le greffier est responsable de la tenue du scrutin. Il peut désigner une ou plusieurs personnes pour l’assister.
2003, R.V.Q. 213, a. 13.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.