13.Les coûts suivants sont inclus dans le calcul du coût admissible des travaux, selon la nature des travaux réalisés :1°le coût de la main-d’œuvre;
2°le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le requérant ou un propriétaire;
3°le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la ville;
4°les honoraires professionnels pour la préparation d’une esquisse préliminaire d’aménagement, d’une étude de titres ou des plans et devis, ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
5°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui;
6°le tarif exigé par la ville en vertu de son règlement de tarification pour l’analyse de la demande de subvention et payé par le requérant.
