Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 14
14.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
14.Les membres de la commission, à l’exception de ceux qui sont membres du conseil ou employés de la ville, reçoivent une rémunération de 100 $ par séance à laquelle ils assistent. Cette rémunération est de 250 $ s’ils assistent à une séance pendant au moins trois heures et de 400 $ s’ils assistent à une séance pendant plus de cinq heures.
14.Les membres de la commission, à l’exception de ceux qui sont membres du conseil ou employés de la ville, reçoivent une rémunération de 100 $ par séance à laquelle ils assistent. Cette rémunération est de 250 $ s’ils assistent à une séance pendant au moins trois heures et de 400 $ s’ils assistent à une séance pendant plus de cinq heures.