Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Le greffier établit un bureau de vote dans l’édifice où a lieu l'assemblée publique de constitution.
2003, R.V.Q. 213, a. 14.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.