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Date d'entrée en vigueur

14.Les montants maximaux de la subvention qui peuvent être versés en vertu du présent règlement sont les suivants :

1°1 500 $ dans la situation visée au paragraphe 1° de l’article 13;

2°350 $ dans la situation visée au paragraphe 2° de l’article 13.

14.Le montant maximum de la subvention qui peut être versé en vertu du présent règlement, par bâtiment, est de 1 000 $.

14.Le montant maximum de la subvention qui peut être versé en vertu du présent règlement, par bâtiment, est de 1 000 $.

Règlements de la Ville de Québec