Texte intégral
15.Le conseil d’arrondissement désigne un ou des fonctionnaires pour agir à titre de secrétaire du comité.
15.Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
15.Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
