Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 15.
15.Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 15.
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