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R.C.A.3V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 15
15.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
15.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.