Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
15.Constitue une nuisance le fait de garder plus de chiens ou de chats que prévu à l’article 16 ou que spécifié au permis délivré en vertu de l’article 24.
15.Constitue une nuisance le fait de garder plus de chiens ou de chats que prévu à l’article 16 ou que spécifié au permis délivré en vertu de l’article 24.