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R.V.Q. 1743
- Règlement sur le prêt sur gage
Article 15
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Date d'entrée en vigueur
2011-06-23
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15.
Les entrées au registre sont consécutives selon l’ordre d’acquisition ou de détention en gage.
2011, R.V.Q. 1743, a. 15
.
Non en vigueur
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15.
Les entrées au registre sont consécutives selon l’ordre d’acquisition ou de détention en gage.
2011, R.V.Q. 1743, a. 15
.
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