Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Texte intégral
15.Le scrutin débute au plus tard 15 minutes après la fin de la période mentionnée au paragraphe 3° de l'article 12.
La durée du scrutin est d’une heure. Le greffier doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour permettre aux personnes présentes au bureau de vote, avant l’expiration de la période de scrutin, d'exercer leur droit de vote.