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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 153
Date entrée en vigueur
2014/09/01
(Afficher)
153.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 153
;
2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 25
;
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179
.
2013/04/14
(Afficher)
153.
La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°
le tarif est de 60 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 90 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 153
;
2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 25
.
2012/12/20
(Afficher)
153.
La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°
le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 153
.
2012/12/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
153.
La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°
le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 153
.
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