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R.C.A.3V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 16
Date entrée en vigueur
2009/11/19
(Afficher)
16.
Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 16
.
2009/11/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
16.
Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 16
.
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