16.Il est interdit de garder dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement, plus de trois chiens ou plus de trois chats. Le nombre total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’exploitant d’un chenil ou d’une chatterie ni dans une zone dans laquelle est autorisé un usage de la classe Agriculture conformément à un règlement sur l’urbanisme.
Malgré le premier alinéa, les chiots et les chatons de moins de six mois peuvent être gardés avec leur mère.
16.Il est interdit de garder dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement, plus de trois chiens ou plus de trois chats. Le nombre total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’exploitant d’un chenil ou d’une chatterie ni dans une zone dans laquelle est autorisé un usage de la classe Agriculture conformément à un règlement sur l’urbanisme.
Malgré le premier alinéa, les chiots et les chatons de moins de six mois peuvent être gardés avec leur mère.
