Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 17
17.Le conseil d’arrondissement peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
17.Le conseil d’arrondissement peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
