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R.V.Q. 213 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 17
17.Seules les personnes majeures domiciliées sur le territoire de la ville depuis au moins 12 mois à la date du dépôt de la requête et qui résident dans le quartier ou les personnes majeures qui représentent un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier ont droit de vote.
