Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 18
Date entrée en vigueur
2009/11/19
(Afficher)
18.
Le comité peut établir ses règles de régie interne.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 18
.
2009/11/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
18.
Le comité peut établir ses règles de régie interne.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 18
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
