Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 18
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Texte intégral
18.Une demande de permis est faite auprès du directeur qui tient un registre des permis délivrés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 18.
18.Une demande de permis est faite auprès du directeur qui tient un registre des permis délivrés.
2010, R.V.Q. 1059, a. 18.
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