Versions de la disposition:
R.V.Q. 1925 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
Article 18
18.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent programme sont puisés à un règlement d’emprunt ou à un fonds créé par la ville à cette fin.
18.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent programme sont puisés au Règlement R.V.Q. 1169.
18.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent programme sont puisés au Règlement R.V.Q. 1169.