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Versions de la disposition:
R.V.Q. 213 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 18
Date entrée en vigueur
2003/11/06
(Afficher)
18.
Une personne ne peut exercer qu'un seul droit de vote même si elle est membre du conseil de quartier à plus d'un titre.
2003, R.V.Q. 213, a. 18
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