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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 19
19.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2785, a. 3.).
19.Si le remplissage de la tranchée a été réalisé sans qu’une inspection visuelle et qu’un essai d’identification n’aient été effectués, la ville peut exiger du propriétaire que les conduites soient mises à jour pour procéder à l’inspection. Si le propriétaire refuse de le faire, la ville peut procéder elle-même à la mise à jour des conduites aux frais du propriétaire.