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R.V.Q. 1925 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
Article 2
2.Il est décrété un programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, ci-après appelé « programme », le tout conformément aux dispositions des articles 3 à 15 du présent règlement.
2.Il est décrété un programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, ci-après appelé « programme », le tout conformément aux dispositions des articles 3 à 15 du présent règlement.