Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Cette requête doit contenir les nom, adresse, qualité et signature des personnes visées à l’article 1, être déposée auprès du greffier de la ville et être substantiellement conforme au modèle joint en annexe I.
2003, R.V.Q. 213, a. 2.
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