2.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « arbre » : une plante ligneuse vivace, dont le tronc a un diamètre minimal de 0,1 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol. Les tiges ou les troncs qui proviennent d’une souche commune composent un même arbre;
« directeur » : le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou le directeur d’une division à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, responsable de la gestion du territoire, ou leur représentant;
« fonctionnaire désigné » : un directeur, un premier technicien, un technicien-coordonnateur, un technicien du bâtiment ou un agent aux subventions d’une division à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, responsable de la gestion du territoire, un premier technicien en administration de cette direction ainsi qu’un directeur, un chef d’équipe ou un architecte-paysagiste du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
« immeuble » : un lot ou une partie de lot, comprenant les bâtiments et les améliorations qui s’y trouvent, qui constitue une seule unité d’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1);
« propriétaire » : le propriétaire d’un immeuble dont une des limites de lot est contiguë à une ruelle visée par une demande de subvention en vertu du présent règlement ou son représentant dûment autorisé par procuration;
« requérant » : une personne ou un groupe de personnes qui présente une demande de subvention en vertu du présent règlement;
« ruelle » : une parcelle de terrain qui a l’allure d’une allée ou d’une petite rue, dont au moins une des extrémités est reliée à une voie de circulation publique et qui est située du côté du mur latéral ou arrière des bâtiments qui lui sont adjacents compris dans un même îlot bâti, et généralement destinée au transit local ou à l’extension des aires de vie extérieures des immeubles adjacents;
« travaux d’aménagement à caractère non permanent » : les travaux d’aménagement d’un espace dédié à l’agriculture urbaine, la plantation de plantes comestibles ou annuelles et l’aménagement d’un écran végétal. Dans une ruelle, ces travaux visent également une installation saisonnière de contrôle de la circulation des véhicules, destinée à améliorer la sécurité des usagers;
« travaux d’aménagement à caractère permanent » : les travaux de réfection de la chaussée, incluant les travaux d’excavation, de remblayage, de compactage, d’installation d’un système de drainage et de pose d’un revêtement de sol, l’installation d’éclairage, la mise en place de mesures permanentes de contrôle de la circulation, telles de la signalisation, ou l’aménagement d’installations favorisant la gestion écologique des eaux pluviales;
« travaux d’aménagement paysager » : les travaux de préparation du terrain pour l’implantation d’un nouvel aménagement paysager, la fourniture et l’étendage de terre à jardin et de compost, la plantation d’arbres, d’arbustes ou de plantes vivaces ou la pose d’une bordure autour de l’aménagement afin de le délimiter.
