Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
20.Lorsque le conseil de quartier est chargé de tenir l’assemblée publique de consultation, un membre du conseil siégeant au conseil de quartier ou, en cas d’absence ou d’empêchement, un autre membre du conseil désigné par le maire ou par le président du conseil d’arrondissement, selon le cas, y assiste.
20.Lorsque le conseil de quartier est chargé de tenir l’assemblée publique de consultation, un membre du conseil siégeant au conseil de quartier ou, en cas d’absence ou d’empêchement, un autre membre du conseil désigné par le maire ou par le président du conseil d’arrondissement, selon le cas, y assiste.