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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 21
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
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21.
Le permis est valide pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance.
2010, R.V.Q. 1059, a. 21
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Non en vigueur
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Le permis est valide pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance.
2010, R.V.Q. 1059, a. 21
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