Versions de la disposition:
R.V.Q. 213 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 21
21.À l'expiration de la période de scrutin, le greffier ou la personne qui l'assiste procède au dépouillement du scrutin.
Une personne qui le désire peut assister au dépouillement du scrutin. Toutefois, personne ne peut s'immiscer dans le déroulement du dépouillement.