Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Texte intégral
21.À l'expiration de la période de scrutin, le greffier ou la personne qui l'assiste procède au dépouillement du scrutin.
 Une personne qui le désire peut assister au dépouillement du scrutin. Toutefois, personne ne peut s'immiscer dans le déroulement du dépouillement.