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Versions de la disposition:
R.V.Q. 213 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 22
Date entrée en vigueur
2003/11/06
(Afficher)
22.
Lorsque le dépouillement est terminé, le greffier informe les personnes présentes du résultat du scrutin.
2003, R.V.Q. 213, a. 22
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