Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1154 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
23.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
pour un triporteur électrique, la tarification est de 7 $ l’heure;
pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 7 $ l’heure;
pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 13 $ l’heure;
pour une motoneige, la tarification est de 17 $ l’heure;
pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 29 $ l’heure;
pour une voiturette électrique, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour une voiture à rebuts, la tarification est de 10 $ l’heure;
pour une embarcation, la tarification est de 7 $ l’heure;
pour une automobile, la tarification est de 12 $ l’heure;
10°pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 13 $ l’heure;
11°pour une automobile familiale, la tarification est de 10 $ l’heure;
12°pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 14 $ l’heure;
13°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 18 $ l’heure;
14°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 16 $ l’heure;
15°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 16 $ l’heure;
16°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 15 $ l’heure;
17°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 17 $ l’heure;
18°pour un mini-bus, la tarification est de 17 $ l’heure;
19°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 16 $ l’heure;
20°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 21 $ l’heure;
21°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 15 $ l’heure;
22°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 17 $ l’heure;
23°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 17 $ l’heure;
24°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 22 $ l’heure;
25°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 38 $ l’heure;
26°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 280 $ l’heure;
27°pour un véhicule Chef aux opérations, la tarification est de 378 $ l’heure;
28°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 2 073 $ l’heure;
29°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 199 $ l’heure;
30°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 732 $ l’heure;
31°pour un camion échelle, la tarification est de 1 365 $ l’heure;
31.1°pour un camion citerne, la tarification est de 1 058 $ l’heure;
31.2°pour une unité d’intervention spécialisée, la tarification est de 1 537 $;
31.3°pour un véhicule d’intervention de feux de broussailles, la tarification est de 681 $ l’heure;
31.4°pour un camion remorque et pneumatique incendie, la tarification est de 783 $ l’heure;
31.5°pour un camion échelle « Timonier », la tarification est de 703 $;
32°pour une unité à asphalte, la tarification est de 42 $ l’heure;
33°pour un camion asphalte, la tarification est de 42 $ l’heure;
34°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 42 $ l’heure;
35°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 42 $ l’heure;
36°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 42 $ l’heure;
37°pour un camion compresseur, la tarification est de 29 $ l’heure;
38°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 30 $ l’heure;
39°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 52 $ l’heure;
40°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 20 $ l’heure;
41°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 25 $ l’heure;
42°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 31 $ l’heure;
43°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 20 $ l’heure;
44°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 23 $ l’heure;
45°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 33 $ l’heure;
46°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 19 $ l’heure;
47°pour un camion soudeuse, la tarification est de 19 $ l’heure;
48°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 41 $ l’heure;
49°pour un camion tasseur à chargement latéral de 22 mètres cubes et plus, la tarification est de 37 $ l’heure;
50°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 20 $ l’heure;
51°pour un camion tasseur à chargement frontal de 25 mètres cubes, la tarification est de 83 $ l’heure;
52°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 30 $ l’heure;
53°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 mètres cubes, la tarification est de 28 $ l’heure;
54°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 35 $ l’heure;
55°pour un camion traceur de lignes, la tarification est de 63 $ l’heure;
56°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 52 $ l’heure;
57°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 42 $ l’heure;
58°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 30 $ l’heure;
59°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 32 $ l’heure;
60°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 16 $ l’heure;
61°pour une autoneige Bombi, la tarification est de 87 $ l’heure;
62°pour une autoneige Skidoozer, la tarification est de 126 $ l’heure;
63°pour un balai mécanique, la tarification est de 52 $ l’heure;
64°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 57 $ l’heure;
65°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 45 $ l’heure;
66°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 34 $ l’heure;
67°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 48 $ l’heure;
68°(OMIS);
69°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 29 $ l’heure;
70°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure;
71°pour une niveleuse conventionelle, la tarification est de 44 $ l’heure;
72°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 22 $ l’heure;
73°pour une souffleuse à neige de type tracteur, la tarification est de 71 $ l’heure;
74°pour une souffleuse à neige de type camion, la tarification est de 98 $ l’heure;
75°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 42 $ l’heure;
76°pour un tracteur chenille, la tarification est de 48 $ l’heure;
77°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 70 $ l’heure;
78°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 18 $ l’heure;
79°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 15 $ l’heure;
80°pour un appareil automoteur à tracer les lignes, la tarification est de 17 $ l’heure;
81°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 41 $ l’heure;
82°pour une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, la tarification est de 9 $ l’heure;
83°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 12 $ l’heure;
84°pour un aspirateur à feuilles avec trémies, la tarification est de 8 $ l’heure;
85°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 23 $ l’heure;
86°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 37 $ l’heure;
87°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 12 $ l’heure;
88°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 22 $ l’heure;
89°pour compresseur sur patins, la tarification est de 9 $ l’heure;
90°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 7 $ l’heure;
91°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 7 $ l’heure;
92°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 19 $ l’heure;
93°pour une flèche remorque à batterie, la tarification est de 9 $ l’heure;
94°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 26 $ l’heure;
95°pour une génératrice sur patins, la tarification est de 45 $ l’heure;
96°pour une machine à peinturer, la tarification est de 8 $ l’heure;
97°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;
98°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 7 $ l’heure;
99°pour un poste de soudure, la tarification est de 12 $ l’heure;
100°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 9 $ l’heure;
101°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
102°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
103°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
104°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 11 $ l’heure;
105°pour une roulotte bureau, la tarification est de 8 $ l’heure;
106°pour un écureur d’égout à godet, la tarification est de 8 $ l’heure;
107°pour une surfaceuse à glace sur remorque, la tarification est de 8 $ l’heure;
108°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 18 $ l’heure;
109°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 11 $ l’heure;
110°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
111°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 12 $ l’heure;
112°pour un attachement trois points, la tarification est de 8 $ l’heure;
113°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 10 $ l’heure;
114°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 9 $ l’heure;
115°pour une gratte en V sur camion, la tarification est de 10 $ l’heure;
116°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 10 $ l’heure;
117°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 13 $ l’heure;
118°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 7 $ l’heure;
119°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 8 $ l’heure;
120°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 8 $ l’heure;
121°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 10 $ l’heure;
122°pour une gratte réversible de type Jeep, la tarification est de 7 $ l’heure;
123°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 9 $ l’heure;
124°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 10 $ l’heure;
125°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 12 $ l’heure;
126°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 8 $ l’heure;
127°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 10 $ l’heure;
128°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 9 $ l’heure;
129°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 14 $ l’heure;
130°pour une débalayeuse sur pneus, pour un camion dix roues, la tarification est de 13 $ l’heure;
131°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 14 $ l’heure;
132°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 45 $ l’heure;
133°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 12 $ l’heure;
134°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 10 $ l’heure;
135°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 8 $ l’heure;
136°pour une tondeuse à lames, la tarification est de 11 $ l’heure;
137°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 11 $ l’heure;
138°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 14 $ l’heure;
139°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
140°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 14 $ l’heure;
141°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 7 $ l’heure;
142°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 9 $ l’heure;
143°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 9 $ l’heure;
144°pour une gratte arrière, la tarification est de 10 $ l’heure;
145°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 7 $ l’heure;
146°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 10 $ l’heure;
147°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 10 $ l’heure;
148°pour un godet bi-coquilles sur grue, la tarification est de 12 $ l’heure;
149°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 23 $ l’heure;
150°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 32 $ l’heure;
151°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 7 $ l’heure;
152°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
153°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 9 $ l’heure;
154°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 7 $ l’heure;
155°pour un atomiseur dorsal, la tarification est de 12 $ l’heure;
156°pour une bécheuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
157°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 7 $ l’heure;
158°pour un coupe-glace, la tarification est de 9 $ l’heure;
159°pour une découpeuse à disque à essence, la tarification est de 17 $ l’heure;
160°pour une découpeuse à disque, la tarification est de 13 $ l’heure;
161°pour une génératrice portative de 2,5 kilowatts, la tarification est de 10 $ l’heure;
162°pour une génératrice portative de 2,6 kilowatts à cinq kilowatts, la tarification est de 10 $ l’heure;
163°pour une machine à tracer les lignes de rues, la tarification est de 11 $ l’heure;
164°pour une machine à tracer les lignes de patinoire, la tarification est de 7 $ l’heure;
165°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 8 $ l’heure;
166°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 10 $ l’heure;
167°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 7 $ l’heure;
168°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 9 $ l’heure;
169°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 9 $ l’heure;
170°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 9 $ l’heure;
171°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 9 $ l’heure;
172°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 8 $ l’heure;
173°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 9 $ l’heure;
174°pour une mini-tondeuse à filaments, la tarification est de 8 $ l’heure;
175°pour un moteur hors-bord à essence, la tarification est de 14 $ l’heure;
176°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 12 $ l’heure;
177°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 12 $ l’heure;
178°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 13 $ l’heure;
179°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 13 $ l’heure;
180°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 14 $ l’heure;
181°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 12 $ l’heure;
182°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 12 $ l’heure;
183°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 9 $ l’heure;
184°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 10 $ l’heure;
185°pour une plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes de compaction, la tarification est de 11 $ l’heure;
186°pour une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, la tarification est de 16 $ l’heure;
187°pour une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, la tarification est de 21 $ l’heure;
188°pour une souffleuse à manchons, la tarification est de 14 $ l’heure;
189°pour une tarière à terre un opérateur, la tarification est de 8 $ l’heure;
190°pour une tarière à glace, la tarification est de 10 $ l’heure;
191°pour une tondeuse à gazon, la tarification est de 13 $ l’heure;
192°pour une tronçonneuse, la tarification est de 16 $ l’heure;
193°pour un vaporisateur, la tarification est de 8 $ l’heure;
194°pour une toupie à fissures, la tarification est de 18 $ l’heure;
195°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 17 $ l’heure;
196°pour un compresseur portatif, la tarification est de 7 $ l’heure;
197°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 12 $ l’heure;
198°pour une machine à laver les planchers, la tarification est de 9 $ l’heure;
199°pour un mélangeur à béton, la tarification est de 14 $ l’heure;
200°pour un monte charge, la tarification est de 10 $ l’heure;
201°pour une moto soudeuse portative, la tarification est de 10 $ l’heure;
202°pour une pelle à neige motorisée, la tarification est de 9 $ l’heure;
203°pour une perforatrice motorisée carotteuse, la tarification est de 12 $ l’heure;
204°pour une machine à effacer les lignes, la tarification est de 10 $ l’heure;
205°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 8 $ l’heure;
206°pour un sertisseur, la tarification est de 9 $ l’heure;
207°pour une souffleuse à dos portative, la tarification est de 8 $ l’heure;
208°pour un stérilisateur, la tarification est de 9 $ l’heure;
209°pour un taille-haies, la tarification est de 8 $ l’heure;
210°pour un mélangeur à mortier, la tarification est de 9 $ l’heure;
211°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 8 $ l’heure;
212°pour un tracteur à manchons conventionnel, la tarification est de 11 $ l’heure;
213°pour une scie à béton de 41 cv et moins, la tarification est de 31 $ l’heure;
214°pour une scie à béton de plus de 41 cv, la tarification est de 45 $ l’heure;
215°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 7 $ l’heure;
216°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 8 $ l’heure;
217°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 168 $ l’heure;
218°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
219°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 54 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 56 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 59 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 87 $ l’heure;
220°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 87 $ l’heure;
b)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 94 $ l’heure;
c)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 103 $ l’heure;
d)il s’agit de la fourniture des services d’un maître-chien, la tarification est de 161 $ l’heure;
221°pour la fourniture de services de pompier lorsque :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 71 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 74 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 135 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 82 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 151 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 87 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 91 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 164 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 98 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 142 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 105 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 149 $ l’heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 217° et 218° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.
23.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
pour un triporteur électrique, la tarification est de 7 $ l’heure;
pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 7 $ l’heure;
pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 13 $ l’heure;
pour une motoneige, la tarification est de 17 $ l’heure;
pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 29 $ l’heure;
pour une voiturette électrique, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour une voiture à rebuts, la tarification est de 10 $ l’heure;
pour une embarcation, la tarification est de 7 $ l’heure;
pour une automobile, la tarification est de 12 $ l’heure;
10°pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 13 $ l’heure;
11°pour une automobile familiale, la tarification est de 10 $ l’heure;
12°pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 14 $ l’heure;
13°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 18 $ l’heure;
14°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 16 $ l’heure;
15°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 16 $ l’heure;
16°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 15 $ l’heure;
17°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 17 $ l’heure;
18°pour un mini-bus, la tarification est de 17 $ l’heure;
19°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 16 $ l’heure;
20°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 21 $ l’heure;
21°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 15 $ l’heure;
22°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 17 $ l’heure;
23°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 17 $ l’heure;
24°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 22 $ l’heure;
25°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 38 $ l’heure;
26°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 280 $ l’heure;
27°pour un véhicule Chef aux opérations, la tarification est de 378 $ l’heure;
28°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 2 073 $ l’heure;
29°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 199 $ l’heure;
30°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 732 $ l’heure;
31°pour un camion échelle, la tarification est de 1 365 $ l’heure;
31.1°pour un camion citerne, la tarification est de 1 058 $ l’heure;
31.2°pour une unité d’intervention spécialisée, la tarification est de 1 537 $;
31.3°pour un véhicule d’intervention de feux de broussailles, la tarification est de 681 $ l’heure;
31.4°pour un camion remorque et pneumatique incendie, la tarification est de 783 $ l’heure;
31.5°pour un camion échelle « Timonier », la tarification est de 703 $;
32°pour une unité à asphalte, la tarification est de 42 $ l’heure;
33°pour un camion asphalte, la tarification est de 42 $ l’heure;
34°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 42 $ l’heure;
35°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 42 $ l’heure;
36°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 42 $ l’heure;
37°pour un camion compresseur, la tarification est de 29 $ l’heure;
38°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 30 $ l’heure;
39°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 52 $ l’heure;
40°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 20 $ l’heure;
41°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 25 $ l’heure;
42°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 31 $ l’heure;
43°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 20 $ l’heure;
44°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 23 $ l’heure;
45°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 33 $ l’heure;
46°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 19 $ l’heure;
47°pour un camion soudeuse, la tarification est de 19 $ l’heure;
48°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 41 $ l’heure;
49°pour un camion tasseur à chargement latéral de 22 mètres cubes et plus, la tarification est de 37 $ l’heure;
50°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 20 $ l’heure;
51°pour un camion tasseur à chargement frontal de 25 mètres cubes, la tarification est de 83 $ l’heure;
52°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 30 $ l’heure;
53°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 mètres cubes, la tarification est de 28 $ l’heure;
54°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 35 $ l’heure;
55°pour un camion traceur de lignes, la tarification est de 63 $ l’heure;
56°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 52 $ l’heure;
57°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 42 $ l’heure;
58°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 30 $ l’heure;
59°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 32 $ l’heure;
60°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 16 $ l’heure;
61°pour une autoneige Bombi, la tarification est de 87 $ l’heure;
62°pour une autoneige Skidoozer, la tarification est de 126 $ l’heure;
63°pour un balai mécanique, la tarification est de 52 $ l’heure;
64°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 57 $ l’heure;
65°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 45 $ l’heure;
66°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 34 $ l’heure;
67°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 48 $ l’heure;
68°(OMIS);
69°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 29 $ l’heure;
70°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure;
71°pour une niveleuse conventionelle, la tarification est de 44 $ l’heure;
72°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 22 $ l’heure;
73°pour une souffleuse à neige de type tracteur, la tarification est de 71 $ l’heure;
74°pour une souffleuse à neige de type camion, la tarification est de 98 $ l’heure;
75°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 42 $ l’heure;
76°pour un tracteur chenille, la tarification est de 48 $ l’heure;
77°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 70 $ l’heure;
78°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 18 $ l’heure;
79°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 15 $ l’heure;
80°pour un appareil automoteur à tracer les lignes, la tarification est de 17 $ l’heure;
81°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 41 $ l’heure;
82°pour une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, la tarification est de 9 $ l’heure;
83°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 12 $ l’heure;
84°pour un aspirateur à feuilles avec trémies, la tarification est de 8 $ l’heure;
85°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 23 $ l’heure;
86°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 37 $ l’heure;
87°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 12 $ l’heure;
88°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 22 $ l’heure;
89°pour compresseur sur patins, la tarification est de 9 $ l’heure;
90°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 7 $ l’heure;
91°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 7 $ l’heure;
92°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 19 $ l’heure;
93°pour une flèche remorque à batterie, la tarification est de 9 $ l’heure;
94°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 26 $ l’heure;
95°pour une génératrice sur patins, la tarification est de 45 $ l’heure;
96°pour une machine à peinturer, la tarification est de 8 $ l’heure;
97°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;
98°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 7 $ l’heure;
99°pour un poste de soudure, la tarification est de 12 $ l’heure;
100°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 9 $ l’heure;
101°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
102°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
103°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
104°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 11 $ l’heure;
105°pour une roulotte bureau, la tarification est de 8 $ l’heure;
106°pour un écureur d’égout à godet, la tarification est de 8 $ l’heure;
107°pour une surfaceuse à glace sur remorque, la tarification est de 8 $ l’heure;
108°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 18 $ l’heure;
109°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 11 $ l’heure;
110°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
111°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 12 $ l’heure;
112°pour un attachement trois points, la tarification est de 8 $ l’heure;
113°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 10 $ l’heure;
114°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 9 $ l’heure;
115°pour une gratte en V sur camion, la tarification est de 10 $ l’heure;
116°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 10 $ l’heure;
117°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 13 $ l’heure;
118°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 7 $ l’heure;
119°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 8 $ l’heure;
120°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 8 $ l’heure;
121°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 10 $ l’heure;
122°pour une gratte réversible de type Jeep, la tarification est de 7 $ l’heure;
123°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 9 $ l’heure;
124°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 10 $ l’heure;
125°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 12 $ l’heure;
126°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 8 $ l’heure;
127°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 10 $ l’heure;
128°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 9 $ l’heure;
129°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 14 $ l’heure;
130°pour une débalayeuse sur pneus, pour un camion dix roues, la tarification est de 13 $ l’heure;
131°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 14 $ l’heure;
132°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 45 $ l’heure;
133°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 12 $ l’heure;
134°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 10 $ l’heure;
135°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 8 $ l’heure;
136°pour une tondeuse à lames, la tarification est de 11 $ l’heure;
137°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 11 $ l’heure;
138°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 14 $ l’heure;
139°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
140°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 14 $ l’heure;
141°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 7 $ l’heure;
142°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 9 $ l’heure;
143°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 9 $ l’heure;
144°pour une gratte arrière, la tarification est de 10 $ l’heure;
145°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 7 $ l’heure;
146°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 10 $ l’heure;
147°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 10 $ l’heure;
148°pour un godet bi-coquilles sur grue, la tarification est de 12 $ l’heure;
149°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 23 $ l’heure;
150°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 32 $ l’heure;
151°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 7 $ l’heure;
152°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 8 $ l’heure;
153°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 9 $ l’heure;
154°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 7 $ l’heure;
155°pour un atomiseur dorsal, la tarification est de 12 $ l’heure;
156°pour une bécheuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
157°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 7 $ l’heure;
158°pour un coupe-glace, la tarification est de 9 $ l’heure;
159°pour une découpeuse à disque à essence, la tarification est de 17 $ l’heure;
160°pour une découpeuse à disque, la tarification est de 13 $ l’heure;
161°pour une génératrice portative de 2,5 kilowatts, la tarification est de 10 $ l’heure;
162°pour une génératrice portative de 2,6 kilowatts à cinq kilowatts, la tarification est de 10 $ l’heure;
163°pour une machine à tracer les lignes de rues, la tarification est de 11 $ l’heure;
164°pour une machine à tracer les lignes de patinoire, la tarification est de 7 $ l’heure;
165°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 8 $ l’heure;
166°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 10 $ l’heure;
167°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 7 $ l’heure;
168°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 9 $ l’heure;
169°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 9 $ l’heure;
170°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 9 $ l’heure;
171°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 9 $ l’heure;
172°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 8 $ l’heure;
173°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 9 $ l’heure;
174°pour une mini-tondeuse à filaments, la tarification est de 8 $ l’heure;
175°pour un moteur hors-bord à essence, la tarification est de 14 $ l’heure;
176°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 12 $ l’heure;
177°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 12 $ l’heure;
178°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 13 $ l’heure;
179°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 13 $ l’heure;
180°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 14 $ l’heure;
181°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 12 $ l’heure;
182°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 12 $ l’heure;
183°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 9 $ l’heure;
184°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 10 $ l’heure;
185°pour une plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes de compaction, la tarification est de 11 $ l’heure;
186°pour une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, la tarification est de 16 $ l’heure;
187°pour une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, la tarification est de 21 $ l’heure;
188°pour une souffleuse à manchons, la tarification est de 14 $ l’heure;
189°pour une tarière à terre un opérateur, la tarification est de 8 $ l’heure;
190°pour une tarière à glace, la tarification est de 10 $ l’heure;
191°pour une tondeuse à gazon, la tarification est de 13 $ l’heure;
192°pour une tronçonneuse, la tarification est de 16 $ l’heure;
193°pour un vaporisateur, la tarification est de 8 $ l’heure;
194°pour une toupie à fissures, la tarification est de 18 $ l’heure;
195°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 17 $ l’heure;
196°pour un compresseur portatif, la tarification est de 7 $ l’heure;
197°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 12 $ l’heure;
198°pour une machine à laver les planchers, la tarification est de 9 $ l’heure;
199°pour un mélangeur à béton, la tarification est de 14 $ l’heure;
200°pour un monte charge, la tarification est de 10 $ l’heure;
201°pour une moto soudeuse portative, la tarification est de 10 $ l’heure;
202°pour une pelle à neige motorisée, la tarification est de 9 $ l’heure;
203°pour une perforatrice motorisée carotteuse, la tarification est de 12 $ l’heure;
204°pour une machine à effacer les lignes, la tarification est de 10 $ l’heure;
205°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 8 $ l’heure;
206°pour un sertisseur, la tarification est de 9 $ l’heure;
207°pour une souffleuse à dos portative, la tarification est de 8 $ l’heure;
208°pour un stérilisateur, la tarification est de 9 $ l’heure;
209°pour un taille-haies, la tarification est de 8 $ l’heure;
210°pour un mélangeur à mortier, la tarification est de 9 $ l’heure;
211°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 8 $ l’heure;
212°pour un tracteur à manchons conventionnel, la tarification est de 11 $ l’heure;
213°pour une scie à béton de 41 cv et moins, la tarification est de 31 $ l’heure;
214°pour une scie à béton de plus de 41 cv, la tarification est de 45 $ l’heure;
215°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 7 $ l’heure;
216°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 8 $ l’heure;
217°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 168 $ l’heure;
218°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
219°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 54 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 56 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 59 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 87 $ l’heure;
220°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 87 $ l’heure;
b)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 94 $ l’heure;
c)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 103 $ l’heure;
d)il s’agit de la fourniture des services d’un maître-chien, la tarification est de 161 $ l’heure;
221°pour la fourniture de services de pompier lorsque :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 71 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 74 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 135 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 82 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 151 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 87 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 91 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 164 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 98 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 142 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 105 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 149 $ l’heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 217° et 218° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.